ATTENTION !!!
Participation des plongeurs bénévoles aux opérations d'archéologie sous-marine compromise.
À l'occasion de la journée organisée par le DRASSM le 31 Mars à Marseille, Michel L'Hour, son directeur, a fait un tableau plutôt inquiétant de l'avenir de la discipline de l'archéologie sous-marine, notamment en ce qui concerne les bénévoles, dont, principalement, les plongeurs FFESSM.
Des menaces concrètes.
Le personnel du DRASSM se resserre, du fait de départs à la retraite. De 37 postes, il passera à 31 fin 2012. Et les conséquences sont graves :
Budgets 2012 ? :
La comptable qui gérait les demandes et donc les attributions de subventions est partie en retraite. C'est Christine Lima, archéologue, qui a repris ce rôle en 2011, au détriment de sa propre affectation. La gestion est de plus rendue compliquée par l'utilisation d'un programme informatique inadapté, le logiciel Chorus, qui est, de l'avis général une vraie usine à gaz. Devant l'absence de comptable effectif au DRASSM, l'administration centrale a décidé de reprendre la comptabilité. Quelles seront les conséquences pour la gestion des subventions ? Personne ne peut le dire. M. L'Hour compte sur une enveloppe de 300 à 400 000 euros pour 2012 (456 en 2011), mais rien n'est sûr. Depuis quelques années, le DRASSM avait pris l'habitude d'affecter aux subventions une part de son budget de fonctionnement, afin d'honorer toutes les demandes (exemple : 28 000 euros en 2011, à rajouter aux 456, soit 484 000 en tout). L'administration centrale suivra-t'elle cette pratique ? Les subventions seront-elles accordées, et dans quels délais ?
Les dérogations hyperbares :
Ici la menace est encore plus grande. On sait que le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 ne prévoit plus la possibilité pour le DRASSM de gérer en interne les niveaux d'hyperbarie éxigés pour tout participant à une opération archéologique sous-marine, par un système de dérogation ponctuelle, attribuée sur dossier. Si un décret d'application finalise le projet en l'état, ne pourront pratiquer l'archéologie sous-marine, même à titre bénévole, que les possesseurs du Certificat d'Aptitude Hyperbare (CAH). Si bien que nombre de petites mains se retrouveraient sur le sable. Or ce sont souvent ces bénévoles qui grossissent les rangs des opérations archéologiques et les rendent possibles.
Actuellement le DRASSM, sous couvert d'une erreur de rédaction du décret (un article fait référence à un autre qui a disparu), s'oppose à sa signature, prolongeant un statu quo qui permet de bénéficier des dispositions règlementaires précédentes. Mais pour combien de temps ?
Et pour les dérogations 2012 ?
Si le système des dérogations n'est pas remis en cause cette année, sa réalisation pratique risque d'être compliquée, voire impossible. En effet Raymond Sarrazin, qui gérait tous les ans les 500 demandes de dérogation, est parti à la retraite, et (restrictions budgétaires obligent) ne sera pas remplacé. Quand on connait son dévouement, le temps qu'il a passé à contacter personnellement les demandeurs pour compléter un dossier, ses déplacements incessants pour remettre en main propre les dossiers à l'INPP, on mesure l'ampleur de la perte !
Dans l'état actuel de la situation, le DRASSM est dans l'impossibilité humaine de gérer les demandes de dérogation. En pratique les dossiers ne seront pas instruits, et que les équipes ne pourront donc fonctionner au complet. Une solution se profile : un déplacement de médecin agréé DRASSM dans un lieu déterminé (Rennes pour le nord, Marseille pour le sud) et étude sur place des demandes de dérogation présentées par chacun des demandeurs. On imagine la lourdeur du système, et les complications des deux côtés...
Ces situations, et notamment la disparition programmée du système des dérogations hyperbares n'est pas le fait du DRASSM, qui est aussi pénalisé : il a tout à perdre à voir disparaître le gros des troupes bénévoles. M. lL'Hour redoute que ce durcissement n'entraine certains anciens pirates à retourner dans l'illégalité, ce qui serait une erreur et la déconstruction d'un long processus de confiance et respect mutuels. Mais, bien qu'il participe activement aux tables rondes et autres réunions préparatoires, il n'a pas le pouvoir de légiférer. Quand une loi est votée, son seul rôle est de la faire appliquer, et de la subir comme les autres.
Quelles solutions ?
Un seul espoir, une piste : faire pression, contacter, informer nos élus locaux de la situation, afin, peut-être, de faire réintroduire cette notion de dérogation dans le décret d'application avant sa parution. Le temps presse.
Pour ne pas voir disparaître la pratique de l'archéologie sous-marine par les bénévoles, il faut de mobiliser. Un “Collectif des Plongeurs Archéologues sous-marins Bénévoles” est en train de se mettre en place. Il propose deux actions :
- la signature d'une pétition, en ligne.
- l'envoi, par chaque personne qui se sent concernée, d'un courrier, aux députés.
Chacun peut donc intervenir à son niveau : en signant la pétition, et en renvoyant à son ou ses députés un courrier. Le Collectif a rédigé une lettre type, ci-jointe, pour simplifier le travail. Il suffit de la remplir, en mettant ses coordonnées, et, si possible, le logo de sa commission archéo ou de son association.
Il va sans dire que cette action ne pourra porter ses fruits que si de nombreux élus reçoivent un ou plusieurs courriers. La période est favorable : avec les élections législatives qui se profilent, les députés sont particulièrement à l'écoute...
Un représentant départemental peut écrire à tous les députés de son département.
L'ENJEU EST DE TAILLE : SI LE DÉCRET N'EST PAS MODIFIÉ, LES PLONGEURS QUI N'AURONT PAS LE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'HYPERBARIE NE POURRONT PLUS PARTICIPER AUX OPÉRATIONS ARCHÉOLOGIQUES.
C'est donc maintenant ou jamais.
Le Collectif des Plongeurs Archéologues Sous-marins Bénévoles
Les signataires
www.petitionpublique.fr