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Termes d’utilisation des services du site petitionpublique.fr

1. Descrição e Condições do Serviço

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En profitant de ces services, l’utilisateur s’engage uniquement à envoyer, recevoir et utiliser l’information personnelle et à ne pas utiliser de langage et de termes obscènes, offensants, inadéquats, impropres ou des commentaires qui puissent blesser les susceptibilités.

Les contenus des articles, logiciels, musique, sons, graphiques, vidéos, messages et autres matériels qui intègrent le site, produits par des sources externes sont la propriété de petitionpublique.fr
Les contenus insérés par des sources externes (courrier électronique, par exemple) sont de la responsabilité de celui qui les envoie, petitionpublique.fr ne ne pouvant être tenu pour responsable de ceux-ci.

Le petitionpublique.fr pourra, à tout moment, retirer ou annuler les autres contenus et services, sans notification préalable à l’utilisateur, s’il considère qu’ils violent l’une des dispositions établies.
Il pourra également intégrer de nouveaux contenus ou services et effectuer les altérations qu’il considère nécessaires.

Le site petitionpublique.fr ne se responsabilise pas pour des problèmes de mauvaise émission, manque ou faille qui se produise pendant la communication de ou à l’utilisateur.

Le site ne se responsabilise pas pour d’éventuelles failles techniques qui causent un quelconque type de pertes.

L’utilisateur se soumet aux présents termes d’utilisation des services qui pourront être modifiés sans notification préalable. Il pourra toujours revoir la version la plus actualisée à ce même endroit.

 

2. Devoirs de l’utilisateur

Les services de communication ne pourront pas être utilisés:

  • en association avec des concours, spamming, chaînes d’e-mail, junk e-mail ou tout autre type de messages non sollicités (commerciaux ou non);
  • pour diffamer, abuser, harceler, poursuivre, menacer ou violer, sous toute autre forme les droits d’autrui (tels que le droit à la vie privée, par exemple);
  • pour publier, mettre un post, faire l’upload, distribuer ou disséminer tout type de matériel/information impropre, diffamatoire, obscène, irrespectueux ou illégal;
  • pour effectuer des uploads de fichiers ou tout autre type de matériel protégé par le code des droits d’auteur ou qui viole la législation de protection des données personnelles/confidentialité et tous autres droits de propriété, à moins qu’il soit détenteur de ces droits ou ait reçu les autorisations nécessaires pour le faire;
  • pour effectuer des uploads de fichiers qui contiennent des virus, trojan horses, worms, time bombs, cancelboots, fichiers corrompus ou tout autre type de fichiers identiques qui sont passibles d’endommager l’ordinateur ou la propriété d’autrui;
  • pour faire de la publicité ou offrir à la vente achat/vente des biens et/ou des services, ou pour tout autre type d’objectif commercial, à moins que ce soit dans les services qui le permettent (publicités et petites annonces);
  • pour effectuer des downloads de fichiers d’un autre utilisateur dont on sait qu’il n’est pas permis de les distribuer de cette manière.

Il n’est pas permis à l’utilisateur de:

  • falsifier, omettre ou effacer toute attribution à l’auteur, légale ou tout autre type d’étiquettes / désignations de propriété à l’origine / source du logiciel / matériel dans un fichier d’upload;
  • manipuler ou falsifier les informations, dans le but d’occulter l’origine des produits ou des services;
  • restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de jouir des services de communication;
  • enregistrer, collecter, conserver ou collectionner des informations sur les autres utilisateurs;
  • violer toute loi / réglementation applicable, en particulier celles qui réglementent la protection et les droits d’auteur, tout comme corrompre ou altérer les procédures, politiques, spécifications ou règlements liés aux services;
  • créer une fausse identité avec l’objectif de tromper autrui.

 

3. Politique de confidentialité du site petitionpublique.fr

Les données du registre de l’utilisateur sont sujettes à la politique de confidentialité du site petitionpublique.fr. Voyez la politique de confidentialité.

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