Pétition Non à la Redevance Incitative du SBA
Pour:Comité syndical du Bois de l'Aumône
Je soussigné, usager du Syndicat du Bois de l'Aumône, constate que la "Redevance Incitative" que veut mettre en place le Comité syndical, est une mesure injuste qui va à l’encontre d’une politique de réduction des déchets et sert avant tout l’intérêt des « gros possédants fonciers » et des promoteurs immobiliers, en faisant supporter des augmentations démesurées aux habitants les plus modestes. J'exige des élus du SBA :
- qu'ils renoncent à la mise en place de la « Redevance Incitative » ;
- qu'ils organisent un référendum sur un projet de tarification incitatif qui n’abandonne pas le principe de solidarité de la Taxe basée sur la valeur du foncier bâti (TEOM) que le législateur a maintenue ;
- qu'ils mettent en place une politique basée sur le principe « pollueur-payeur » en taxant les fabricants et les distributeurs qui nous imposent leurs publicités et leurs emballages au détriment de l’environnement.
Les signataires
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