Pétition des mesures pour les collectivités

Pour:conseillers municipaux, communautaires, départementaux, régionaux

Des mesures à coût nul ou mesuré
pour les collectivités territoriales
en matière d’intervention sociale, éducative et/ou culturelle




La période difficile, que traverse notre société post-industrielle, convoque le développement de l’intervention sociale comme réponse aux problèmes des populations impactées par le chômage et les autres facteurs de précarité ; quand dans le même temps, les moyens semblent manquer pour apporter des réponses à hauteur des enjeux identifiés.
Sans s’appesantir sur la relativité de la situation économique (la situation de l’après-guerre, n’a pas empêché la mise en œuvre du Programme du Conseil National de la Résistance), qui nous est régulièrement opposée, pour justifier un développement insuffisant de la réponse sociale ; nous constatons, qu’au-delà des moyens financiers à mobiliser, c’est d’abord d’une vision claire et non faussée de l’action sociale et de ses bénéficiaires, dont notre société a le plus besoin. Dans ce cadre bien des mesures pourraient être mises en œuvre partout en France, dès lors que les édiles locales en ont la volonté.

Nous avons donc élaboré un recensement non-exhaustif de ces mesures, dans les domaines de notre champ d’intervention, et telles que nous les appelons de nos vœux. Ces mesures constituent en quelque sorte, une « boite à outils » à destination des candidats aux élections locales à venir (communales, intercommunales, cantonales…).

Nous appelons chacun (simple citoyen, professionnel de l’action sociale, personne morale…), à interpeller les candidats, en vue de l’inscription de ces mesures dans leur programme et de leur mise en œuvre en cas de succès électoral.


1. Action sociale

1.1. Agir pour la cohésion sociale, pour changer le regard porté sur les pauvretés et la précarité, pour ne plus opposer les catégories de citoyens :

• Parce que quelle que soit la qualité de nos intentions, nous ne pouvons pas réellement, nous mettre à la place des personnes concernées ; créer une (des) instance locale permettant l’échange régulier avec ceux qui vivent des situations précaires et/ou leurs représentants, les considérer comme « experts d’usage », les associer au processus des décisions les concernant,
• Parce qu’il convient de lutter contre l’invisibilité et de laisser une place à chacun ; lutter contre la tendance lourde à « cacher les pauvres » et ouvrir régulièrement, les pages des organes de communication locale (bulletin municipal, site internet..), à ceux qui vivent des situations précaires ou leurs représentants, valoriser leurs réalisations, présenter des parcours,
• Parce que ceux qui sont victimes d’exclusion (chômage, maladie…), sont aussi victimes des représentations erronées et de jugements à l’emporte-pièce, qui constituent une sorte de double peine ; développer annuellement une (des) action de lutte contre les idées reçues, les aprioris et les préjugés,
• Parce que l’égal accès de tous, ne l’est vraiment que dans le cadre d’un rééquilibrage, mettre en œuvre le quotient familial ou un tarif différencié pour toute participation financière des usagers aux services publics locaux et aux services financés par la collectivité.

1.2. Agir pour construire des politiques locales d’action sociale, développer la solidarité sans stigmatiser, éduquer à la solidarité :

• Parce qu’un micro CCAS (centre communal d’action sociale), ne regroupe ni les compétences, ni surtout le budget nécessaire à une réelle action sociale (qui ne soit pas seulement, le cas échéant, de l’aide sociale), fusionner dans un CIAS (centre intercommunal) les trop petits CCAS (villes de moins de 5 000 notamment),
• Parce que cela favorise la construction de réponses adaptées, de politiques construites et que c’est une obligation légale et réglementaire, pratiquer l’ABS (analyse des besoins sociaux) dans les structures locales ad-hoc, comme base de l’action sociale légale et facultative locale,
• Parce que l’énergie de tous est nécessaire pour répondre à hauteur des enjeux, développer l’articulation entre politiques publiques et privées locales, charger de son animation, de sa coordination et de son développement une personne physique (agent dédié, conseiller délégué…) ou une personne morale (conventionnement),
• Parce que c’est en faisant qu’on comprend le mieux les phénomènes complexes, développer annuellement une (des) action d’éducation à la solidarité à destination des élèves des classes élémentaires (micro-projets, projets collectifs…),
• Parce qu’il n’y a pas d’âge pour apprendre, et que c’est le principe même de l’éducation populaire et permanente, développer annuellement une (des) action d’éducation à la solidarité à destination du reste de la population, avec notamment pour support les équipements et services publics locaux,

1.3. Lutter contre le chômage et pour l’insertion socioprofessionnelle des plus précaires :

• Parce que l’emploi reste l’une des clefs de l’insertion dans notre société, que ceux qui sont victimes de sa raréfaction en souffrent, développer au moins annuellement une action de communication et de mobilisation des acteurs locaux,
• Parce que tous ne sont pas égaux devant l’accès à l’emploi, favoriser localement la création d’au moins une structure ou un dispositif d’IAE (insertion par l’activité économique),
• Parce que Pôle-Emploi ne réalise qu’un accompagnement de masse, et que la recherche d’emploi se complexifie (raréfaction, concurrence entre recherches d’alternance et d’emploi, évolution des pratiques et des attentes des recruteurs…), développer localement une structure ou un dispositif d’accompagnement à la recherche d’emploi,
• Parce que le secteur public se doit d’être exemplaire, respecter strictement et effectivement son quota d’emplois réservés, confier systématiquement les marchés de service ou de fourniture correspondants aux ESAT (ex CAT), Entreprises adaptées et SIAE du territoire, systématiser les « clauses sociales » dans la rédaction des marchés publics locaux,
• Parce que la création et le développement de l’emploi local doivent être soutenus, développer une (des) mesures pour soutenir l’installation locale de nouveaux entrepreneurs, favoriser les projets à fort potentiel d’emplois, intervenir dans le soutien des entreprises locales en difficultés, soutenir l’emploi associatif et l’ESS (économie sociale et solidaire), maintenir (voire développer) l’emploi public local, lutter contre les suppressions ou transferts de services publics locaux.

1.4. Développer la participation comme remède au repli sur soi et à l’indifférence, comme vecteur d’insertion :

• Parce que tous ne relèvent pas de l’emploi (retraités, personnes malades…), mais que tous ont droit à une place dans notre société, soutenir par des mesures concrètes (financements, mise à disposition de moyens, valorisation, conventions…) les associations locales, l’engagement associatif et solidaire, les structures ou dispositifs qui œuvrent dans ce domaine,
• Parce qu’il est de l’intérêt de tous, que le plus grand nombre s’associe à la gestion et au développement de nos territoires, créer une (des) structure locale de concertation (conseil de développement, conseil des sages, conseil de la vie associative, conseil de quartier, conseil des enfants et/ou des jeunes….), annoncer les conseils municipaux et les réunions publiques par une publicité suffisante et en respectant un délai qui ne saurait être inférieur à quinze jours, informer individuellement les demandeurs, créer et/ou développer des emplacements pour l’affichage libre,
• Parce que la participation s’entraine et relève de l’ « éducation populaire », charger de son animation, de sa coordination et de son développement une personne physique (agent dédié, conseiller délégué…) ou une personne morale (conventionnement),
• Parce que la participation appelle la transparence et la capacité à justifier ses décisions, et s’articule donc avec une certaine Ethique, proposer une charte d’Ethique locale opposable aux élus et précisant les conditions des relations de l’administration aux citoyens et institutions locales,
• Parce que les politiques locales les mieux comprises et les mieux acceptées, sont d’abord celles qui ont été expliquées et qui ont associé à leur élaboration les citoyens, développer les dispositifs de concertation, mettre en œuvre une démarche d’ « agenda 21 » à l’échelle de la collectivité et de son territoire.

2. Action éducative

2.1. Développer localement une démarche éducative, facteur de développement individuel et collectif :

• Parce que là encore une politique construite s’impose, associer les acteurs éducatifs du territoire à une démarche de diagnostic préalable à l’adoption d’un projet éducatif partagé pour le territoire,
• Parce que tous ont le même droit à l’éducation, mais que tous n’ont pas au départ les mêmes moyens, adopter une (des) politique, contrat, dispositif visant à l’égalité des chances (dispositif de réussite éducative, soutien, bourses…),
• Parce que « l’éducation est globale et de tous les instants », favoriser par des mesures concrètes, la collaboration entre les acteurs éducatifs scolaires, périscolaires et extrascolaires, la complémentarité des temps scolaires ou professionnels et des temps de loisirs, charger de l’animation, de la coordination et de du développement de cette articulation, une personne physique (agent dédié, conseiller délégué…) ou une personne morale (conventionnement),
• Parce que l’éducation commence bien avant l’école, développer localement une (des) réponse aux besoins constatés, en direction de la petite enfance (crèche, accueil atypique, RPAM, action parentalité…),
• Parce qu’éducation et formation ne se limitent pas à l’école et à la formation initiale, développer, encourager par des mesures concrètes les actions, dispositifs et structures qui contribuent localement à la formation permanente des citoyens, les démarches d’éducation populaire, l’échange de savoirs, la validation des acquis, les actions à « forte valeur éducative ajoutée » (notamment celles qui sont cohérente aux orientations du projet éducatif local).

2.2. Promouvoir une éducation à la responsabilité, vecteur d’engagement individuel et collectif :

• Parce que l’autonomie est à la fois un besoin, un droit et un niveau de compétences, proposer un (des) dispositif adapté à chaque tranche d’âge de la population permettant d’entrainer et de développer la prise de responsabilité (conseil municipal des enfants, projets jeunes, contrat local pour l’engagement associatif et/ou public…),
• Parce que ces démarches sont exigeantes, proposer une (des) action de formation, à destination des encadrants socioéducatifs professionnels et bénévoles,
• Parce que nous avons collectivement besoin que des personnes continuent à s’engager dans l’action publique, comme dans l’action associative et que d’autres se préparent à les relayer, que c’est l’un des enjeux de l’action éducative d’aujourd’hui pour demain, promouvoir au moins par le biais d’une action annuelle, ceux qui s’engagent et leur action.

2.3. Promouvoir une éducation de tous, pour tous :

• Parce que chacun doit avoir accès au savoir, quel que soit son âge et son histoire, développer une (des) action permettant à chacun de se former, d’accéder à des loisirs éducatifs, localement.
• Parce que l’illettrisme est un fléau qui n’est pas éradiqué et qu’il touche encore 10% de la population française, mettre en œuvre localement un (des) dispositif de lutte contre l’illettrisme cohérent au programme régional,
• Parce que les personnes handicapées aussi ont droit à l’éducation et aux loisirs, conduire un diagnostic local de l’accessibilité, favoriser une (des) action spécifique,
• Parce que partir en vacances est à la fois un droit qui devrait être accordé à tous et une formidable aventure éducative, proposer en régie ou par conventionnement des séjours pour les enfants et/ou pour les familles,
• Parce que les loisirs (mêmes associatifs), ont un cout ; parce que toutes les familles n’ont pas les mêmes moyens, développer un (des) dispositif d’accès aux loisirs publics et privés locaux (ticket sport, carte sortir, accompagnement culturel…)

2.4. Agir pour une éducation à la citoyenneté, à l’écocitoyenneté et à la solidarité :

• Parce que le « vivre ensemble » ne se décrète pas, ne va pas de soi, développer une (des) action qui permette aux communautés constitutives du territoire de se rencontrer dans un contexte qui favorise la reconnaissance mutuelle et la coopération,
• Parce que les logiques, les pratiques et les réflexes citoyens s’apprennent et s’entrainent, développer une (des) action locale de communication (évènementiel, support…) visant à mieux faire connaitre les « droits et devoirs du citoyen »,
• Parce que l’écocitoyenneté est le gage de la pérennité de notre capacité à satisfaire nos besoins et ceux des générations futures, développer une (des) action locale de communication (évènementiel, support…) visant à mieux faire connaitre les « droits et devoirs de l’écocitoyen »,
• Parce que la solidarité nous concerne tous et ne va pas de soi, que des sociétés solidaires sont des sociétés plus fortes qui s’enrichissent des différences et des complémentarités des uns et des autres, développer une (des) action locale de communication (évènementiel, support…) visant à éduquer, sensibiliser à la solidarité.


3. Action culturelle

3.1. Développer localement une démarche culturelle, facteur de développement individuel et collectif :

• Parce que la culture n’est pas une préoccupation secondaire, vérifier que son budget soit au moins égal à 10% de la moyenne des 6 principaux budgets de la collectivité,

• Parce que là encore une politique construite s’impose, proposer l’adoption d’un projet culturel partagé pour le territoire,
• Parce que la culture est un vecteur d’éducation initiale et permanente, développer une (des) action de médiation culturelle (ateliers scolaires ou périscolaires, évènements ou ateliers artistiques permanents…),
• Parce que la culture embellie notre quotidien, proposer un programme visant à l’inscrire dans la ville et les lieux public (art monumental traditionnel ou contemporain, commandes artistiques, résidences artistiques, expositions permanentes ou temporaires dans les lieux publics, mise en valeur et médiation du patrimoine…),

3.2. Promouvoir une culture plurielle, pour tous :

• Parce que nous sommes tous producteurs d’art, que la culture est l’affaire de tous et qu’elle ne se résume pas à « l’académisme », promouvoir tous les arts et toutes les cultures (ouvrière, ethnique, paysanne, traditionnelle, contemporaine…),
• Parce que valorisées, nos différences peuvent nous rassembler et nous enrichir, développer une (des) action locale de communication (évènementiel, support…) visant à mieux faire connaitre les cultures locales et les cultures des personnes ou des groupes présents sur le territoire,
• Parce que l’accès à la culture ne va pas de soi, développer un programme « d’accompagnement culturel », dans chacune des structures du territoire (de la crèche à la maison de retraite),
• Parce que la culture est un vecteur essentiel de notre éducation initiale et permanente et que bien des pratiques facilitent son appropriation, encourager et soutenir par des actions concrètes, toutes les pratiques socioculturelles, dont les pratiques sportives.

Les signataires