Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition NON A LA HAUSSE DE LA TVA HORTICOLE

Pour:Président de la République, Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre Délégué au Budget, Ministre de l'Agriculture

NON A LA HAUSSE DE LA TVA !

Pourquoi signer la pétition des producteurs ?

La loi prévoit le passage à 10 % de la TVA sur les produits horticoles.

Après une première augmentation de 5,5 à 7% en janvier 2012 notre TVA doit de nouveau augmenter au 1er janvier 2014. C’est trop !

Pourtant l’Horticulture est bien une activité agricole et l’Europe prévoit la possibilité de lui appliquer un taux réduit (article 122 de la directive 2006/112/CE).

La situation est paradoxale :

L’Horticulture représente un secteur économique d’avenir avec une filière organisée et des entreprises engagées dans la recherche et l’innovation. La profession a d’ailleurs créé « Plante Bleue » www.plantebleue.fr, une certification environnementale, sociale et sociétale des entreprises reconnue par les Pouvoirs Publics.

C’est un paradoxe : pourquoi surtaxer un secteur qui contribue au bien être de l’Homme et qui est en lien avec les politiques nationales en termes d’environnement : lutte contre le réchauffement climatique, dépollution, fixation de carbone, amélioration des conditions de vie en ville, etc.

Le passage à 10 % c’est la mort de l’Horticulture Française !

Les horticulteurs sont nombreux (5 000 entreprises en France) mais pas assez pour bloquer les routes, c’est pour ça qu’ils sont une variable d’ajustement facile en période de crise budgétaire.

Les chiffres sont inquiétants :
- le volume de consommation de produits horticoles en France a baissé de 9,2 % en 2012
- le revenu des horticulteurs est un des 3 plus faibles de l’agriculture depuis 2 ans (chiffres AGRESTE) au même niveau que celui des producteurs de viande, qui eux bénéficient depuis des années de mesures d’aides de l’Etat.

Cependant l’Horticulture représente 25 000 emplois directs dans la production et génère environ 160 000 emplois indirects dans la filière (fleuristes, jardineries, graineteries, paysagistes, etc…). Présents sur l’ensemble du territoire, les horticulteurs sont de véritables acteurs du tissu économique local.

Ce sont ces emplois qui sont menacés par la hausse de la TVA…

Les conséquences prévues :
- 1 500 entreprises de production menacées de fermeture par la baisse de la consommation et la baisse des marges
- Plus de 20 000 emplois détruits dans la filière
Alors signons la pétition des producteurs pour un retour de la TVA sur leurs produits à 5.5% !


Les signataires

La Pétition NON A LA HAUSSE DE LA TVA HORTICOLE, sera adressée au Président de la République, Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre Délégué au Budget, Ministre de l'Agriculture. Elle est créée et écrite par la communauté Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépénières (FNPHP).
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2016. Tous droits réservés.