Pétition Exigeons la révocation des maires refusant de célébrer des mariages homosexuels

Pour:Gouvernement

Devant le refus de certains maires, et/ou adjoints, de certaines communes de refuser de marier des couples de même sexe,
alors que la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée, après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel,
méprisant ainsi le «droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, qui ne connaît aucune dérogation»,
et se mettant dans une situation de discrimination prohibée par la loi puisque basée sur l’orientation sexuelle ;

Nous demandons au Conseil des Ministres, en application de l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales, de systématiquement révoquer par décret ces maires qui décident de désobéir aux lois de la république, entrainant de plein droit leur inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d’adjoint.

Les signataires