Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition remise en place de l'arrete d'interdiction de consommation et de commercialisation de certains poissons de LOIRE ,CHER et LA VIENNE, en indre et loire contaminé par les PCB

Pour:prefet d'indre et loire 37000 , directeur departemental de la protection des populations d'indre et loire 37000

Il as été publié le 27 juin 2011 un arrêté préfectoral :
cet arrêté se réfère
1/ au code de l'environnement
2/ au code général des collectivités local, art: L.2215-1
3/ au code de la santé publique, art: L .1311-2
4/ au code de la consommation, notamment aux articles :L213-1et suivants
5/ au règlement (C E) n°1881/2006de la consommation du 19 décembre 2006 portant fixation des teneurs maximal pour certains contaminant dans les denrées alimentaires
6/ a l'arrêté du 12 janvier 2001 modifier fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
7/ aux recommandations de l'agence chargé de la sécurité sanitaire de l'alimentation , de l'environnement et du travail(ANSES)et notamment l'avis n°:20106 S A 60069 du 28 MAI 2010
8/ et considérant que le taux en dioxine , et polychlorobiphenyles du type dioxine ( PCB -DL) supérieurs aux normes admises ont été observés sur certains poissons peche en 2008 et 2009 dans le cadre du plan nationnal d'échantillonnage des poissons en milieu aquatique mis en oeuvre par l' ONEMA
interdisant : le transport , la vente et la consommation de certains poissons , provenant de la LOIRE , du CHER , et de LA VIENNE sur le département 37 afin de protéger les populations consommatrices de certains poissons de ces rivieres( carpes, barbeaux, brème, silure et anguilles de plus de 500gr) des risques liés au dioxine , et polychlorobiphenyles du type dioxine ( PCB -DL)
il est dit dans son article 2 que cette interdiction revêtait un caractère permanent , jusqu'à ce qu'il soit établi par des analyses et divers prélèvements, que ces mesures ne s'avèrent plus utile a la maîtrise du risque pour la population

Hors: il as été publié le 30 janvier 2013? un arrêté préfectoral , se référant aux mêmes articles que l'arrêté du 27 juin 2011 ? et qui dans son article 1er : abroge celui ci, et autorise le transport , la vente et la consommation de certains poissons bio accumulateur de PCB de la LOIRE et de LA VIENNE ,tout en maintenant les interdictions sur le cher , étant établi; que les poissons bio accumulateur de celui ci, avait les mêmes teneurs en dioxine , et polychlorobiphenyles du type dioxine ( PCB -DL) que dans les 2 cours d'eau sus cités,sans qu'il n'y ait eu de nouvelles analyses démontrant la baisse significative,ramenant a des valeurs inférieurs aux normes admises ,et non dangereuses pour la préservation de la santé publique ,des taux de dioxine , et polychlorobiphenyles du type dioxine ( PCB -DL)sur ces deux cours d'eau

Par cette pétition: nous réclamons le retrait de L'ARRÊTÉ PREFECTORAL du 30 janvier 2013 abrogeant celui du 27 juin 2011 portant sur l'interdiction en indre et loire de la consommation et de la commercialisation en vue de la consommation de certaines espèces de poissons pêchés dans la LOIRE, le CHER ,et LA VIENNE, pour ne prendre en compte que le CHER, et de laisser courir celui du 27 juin 2011 tant qu'il n'aura pas été fait de nouvelles analyses et prélèvements conformes avec les recommandations de (l'ANSES) agence citée en referance en (7/)et de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011


Les signataires

La Pétition remise en place de l'arrete d'interdiction de consommation et de commercialisation de certains poissons de LOIRE ,CHER et LA VIENNE, en indre et loire contaminé par les PCB , sera adressée au prefet d'indre et loire 37000 , directeur departemental de la protection des populations d'indre et loire 37000 . Elle est créée et écrite par la communauté collectif des pecheurs en region centre.
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2024. Tous droits réservés.