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Pétition DIRECTIVE NITRATES : L'agriculture menacée par un monstre administratif

Pour:Premier Ministre, Ministre de l'Agriculture, Ministre de l'Environnement, Président de l'Assemblée Nationale, Président du Sénat

DIRECTIVE NITRATES

L’agriculture menacée par un monstre administratif

FNSEA-JA dénoncent une mise en œuvre de la Directive « nitrates » technocratique, incompréhensible et extrêmement coûteuse.

? Comment peut-on proposer d’étendre encore les zones vulnérables sur le territoire français :
o sans sortir les secteurs où les taux de nitrates sont descendus en deçà de 40 mg/l suite à l’engagement massif des agriculteurs ?
o sans s’appuyer sur des études scientifiques cohérentes sur les liens entre les taux de nitrate et l’eutrophisation marine ?

? Comment peut-on décider à Paris des calendriers d’épandage pour la France entière, en modifiant unilatéralement les 4èmes programmes d’action lancés depuis 2009 ?

? Comment peut-on proposer, pour le cadrage national des 5èmes programmes d’action :

o De demander aux éleveurs, qui n’ont pas encore fini de rembourser leurs prêts pour la mise aux normes de leurs exploitations, d’augmenter maintenant leurs capacités de stockage d’effluents de 4,5 mois à 7,5 mois pour les bovins, de 8 à 8,5 mois pour les porcins et les volailles, sans prendre en compte la diversité des types d’effluents ni des critères agronomiques ?
o De ne pas autoriser le stockage au champ des fumiers de volailles ?
o De cadrer les conditions d’épandage par des définitions délirantes :
? « un sol est gelé dès lors que le passage d’un individu n’y laisse aucune trace de pas » - Talons aiguilles ou raquettes pour le contrôleur ?
? « un sol est détrempé dès lors qu’on y observe en surface quelques flaques » - Bottes ou tuba ?
o D’interdire, dès 7 % de pente, tout épandage de lisier de bovins et porcins et de fumier et fientes de volailles, et, dès 15 %, de fumier de ruminants et porcins et d’azote minéral ?
o De reconnaître, seulement pour l’agriculture bio, le « faux semis » comme couverture des sols ?
o De refuser toute destruction chimique des couverts hivernaux, hors îlots culturaux en techniques culturales simplifiées ?
o De ne pas prévoir un dispositif particulier pour l’élevage laitier à l’herbe ?

FNSEA-JA refusent toute mesure qui ne serait pas adaptée aux contextes locaux et à la diversité des systèmes agricoles, fondée agronomiquement, compréhensible et gérable par chaque agriculteur et viable économiquement.

FNSEA-JA s’opposent à un dispositif qui accablerait l’agriculture française et anéantirait l’élevage.

Avec FNSEA-JA, je demande au Gouvernement :

- De mettre en place un moratoire sur l’extension des zones vulnérables dans l’attente d’une vraie étude scientifique et de surseoir à la signature par les Préfets Coordonnateurs de Bassin des arrêtés de délimitation ;
- De renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d’épandage ;
- De revoir complètement sa copie sur le cadrage des 5èmes programmes d’action Directive « nitrates »;
- D’arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l’élevage français.


Les signataires

La Pétition DIRECTIVE NITRATES : L'agriculture menacée par un monstre administratif, sera adressée au Premier Ministre, Ministre de l'Agriculture, Ministre de l'Environnement, Président de l'Assemblée Nationale, Président du Sénat. Elle est créée et écrite par la communauté FNSEA - JA.
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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