Pétition Pour une vraie reconnaissance de l'intercommunalité

Pour:Mesdames et Messieurs les candidats à l'élection présidentielle

Pour une vraie reconnaissance de l’intercommunalité !

Déclaration citoyenne à l’intention des candidats à la Présidence de la République


Madame, Monsieur,

Vous avez pris la décision de vous présenter à l’élection présidentielle. Parmi les sujets d’actualité sur lesquels vous allez prendre des engagements, la Réforme des collectivités territoriales figure parmi ceux qui auront le plus d’impact sur la vie quotidienne des Françaises et des Français.

Cette réforme se donne en effet pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l'organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité car il constitue le niveau le plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes d'aménagement de l'espace et de gestion des services de proximité(*).

Depuis plus de dix ans, les communes unissent avec succès leurs efforts au sein d’une intercommunalité qui, au départ, se donnait 15 ou 20 ans pour atteindre l’âge adulte : elles partagent des compétences, créent des synergies génératrices de richesses et développent des projets de territoire. Mais ce n’est pas tout : ces territoires se sont souvent constitués sur des bassins de vie caractérisés par des composantes communes en terme de géographie, de terroirs, de tradition agricole ou industrielle. Ainsi, ces territoires sont-ils porteurs d’une véritable identité et, bien souvent, d’un véritable rayonnement.

Constatons-le, l’intercommunalité se conjugue désormais au présent : elle est devenue une réalité propre, singulière, unique : les composantes séparées de l’intercommunalité se sont unies peu à peu en une véritable communalité qui progresse et demande à être reconnue comme telle. Conséquence logique de cette transformation voulue, l’intercommunalité souhaite aujourd’hui très légitimement être actrice de son propre avenir.

Or, la législation actuelle relègue l’intercommunalité au rang d’observatrice de son destin sans assez tenir compte de son passé, de ses réalisations et de ses projets : mal associée à l’élaboration du Schéma De Coopération Intercommunale (SDCI), la loi lui dénie le droit, le cas échéant, de s’opposer à une modification de périmètre qui la concerne. Cela rend caducs les efforts de mutualisation consentis, cela fragilise l’esprit communautaire et précarise les projets à venir. Cela favorise enfin la prédation territoriale des EPCI les plus puissants vis-à-vis d’EPCI de moindre taille.

Il faut sans doute y voir une des raisons pour lesquelles la réforme de l’intercommunalité a buté sur de nombreux blocages. La concertation est indispensable, certes, mais n’est sincère que si les intercommunalités disposent d’une véritable capacité de pouvoir dire OUI ou NON à ce qui touche leur avenir.

Accorder cette liberté essentielle à l’intercommunalité apparaît d’autant plus logique et cohérent que les Françaises et les Français éliront en principe, à partir de 2014, directement leurs élus communautaires. Peut-on imaginer que le suffrage universel, expression la plus fondamentale de la liberté républicaine, puisse élire des assemblées intercommunales dépourvues d’une juste maîtrise de leur destin ?



Le Collectif « reconnaissons l’intercommunalité »



(*) source site internet de la réforme des collectivités territoriales (http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites)

Les signataires