Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition Plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale (CPI)

Pour:Assemblée de la République; CPI;

Plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale (CPI)

L’assassinat du chef de l’Etat libyen grâce à l’intervention de l’armée française est une honte pour la France.
Les bombardements sur les populations civiles en Libye comme l’intervention scandaleuse des troupes françaises en Côte d’Ivoire à l’instigation de Nicolas SARKOZY marquent - plus qu’une rupture diplomatique - la participation à une véritable entreprise criminelle d’Etat.
Les crimes commis à l’encontre de civils comme l’assassinat d’un chef d‘Etat appellent la mise en cause pénale des responsables politiques français.
Les Clubs « Penser la France » ont décidé de réunir un collectif d’avocats français et étrangers en vue d’étudier un dépôt de plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale.
Accessoirement, les Clubs « Penser la France » vont saisir l’ensemble des parlementaires français d’une demande d’ouverture d’une procédure devant la Haute Cour conformément aux articles 67 et 68 du titre IX de la Constitution de la Vème République.
Nous demandons à pouvoir déposer plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale (CPI)


Les signataires

La Pétition Plainte contre M. Nicolas SARKOZY devant la Cour Pénale Internationale (CPI), sera adressée au Assemblée de la République; CPI; . Elle est créée et écrite par la communauté Les Clubs "Penser la France".
Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2024. Tous droits réservés.