Pétition Pétition pour le renforcement des prérogatives scientifiques et techniques au sein de l’INRAP

Pour:ministre de la Culture et de la Communication

SGPA CGT-Culture SUD-Culture Solidaires SNAC-FSU CNT-CCS SNU-FO


Pétition pour le renforcement des prérogatives scientifiques et techniques au sein de l’INRAP


Depuis le 21 mars 2011, date de la dernière réunion avec la Cabinet du ministre de la Culture, les organisations syndicales ne disposent d’aucune information relative au projet de modification du décret de l’Inrap. En l’Etat, le projet est inacceptable. Sous couvert de « meilleure gouvernance », les missions scientifiques et patrimoniales de l'Institut pourraient être considérablement affaiblies par le projet actuel. Contre ses attaques incessantes et pour faire barrage aux dérives gestionnaires de l’Institut, les organisations syndicales proposent une pétition pour renforcer les prérogatives scientifiques et techniques de l’Institut et maintenir un objectif d’excellence scientifique pour les missions, les services et les personnels.


Nous exigeons que les propositions suivantes soient inscrites dans le projet de modifications du décret :


- le maintien du système électif comme mode de désignation du Conseil scientifique avec douze élus et six nommés ;

- le maintien des compétences du conseil scientifique sur les questions intéressants les qualifications, l’évaluation - lors des recrutements - et les demandes de congés recherche des personnels de la filière scientifique et technique ;

- le renforcement de la compétence du Conseil scientifique sur l’évaluation, tout au long de leur carrière, des activités scientifiques et techniques des personnels de la filière scientifique et technique, y compris le directeur scientifique et technique ( DST) et les adjoints scientifiques et techniques ( AST) ;

- le maintien du pouvoir de délibération du conseil scientifique, à l’instar du Conseil d’administration ;

- le maintien du président de l’institut comme président du Conseil scientifique ;

- un directeur scientifique et technique doté de réels pouvoirs sur les activités relevant du champ scientifique et technique ; à ce titre, le décret doit prévoir une délégation de pouvoirs du président à l’intention du DST et la présence du DST aux conseils d’administration et scientifique avec voix consultative ;

- le retrait de toute possibilité de coopération par conventionnement avec des organismes de droit privé, ouverture à l’externalisation de certaines missions dévolues à l’Inrap ;

- le maintien de la maîtrise d’ouvrage de l’Inrap pour les opérations de diagnostic qui lui sont confiées ;

- le président, le directeur général, le DST et les AST doivent être nommée pour trois ans renouvelables une fois, pour éviter la fossilisation dans certaines fonctions essentielles et permettre un renouvellement régulier des personnels dans ces fonctions.


L’intersyndicale CGT SUD FSU CNT FO appelle les personnels de l’Inrap, des SRA, du CNRS, des Collectivités territoriales et de l’Université à signer massivement la pétition ci-jointe et à la renvoyer, avant le 31 mai 2011, par fax au 01 40 15 51 77 ou par courrier à cgt-culture 12, rue de Louvois 75 002 Paris. Cette pétition sera déposée auprès du ministre de la Culture.

Paris, le 1er mai 2011

Les signataires