Pétition AU NIVEAU EUROPEEN, POUR LES DROITS DES EQUIDES ET ANIMAUX DOMESTIQUES , VICTIMES D'AGRESSION, DE TORTURE ET DE MALTRAITANCE.
Pour:mondial
Nous, Citoyens Européens, concernés et outrés par les agressions, maltraitances, et tortures , sur les chevaux et autres animaux domestiques ..
Demandons que le statut des équidés et autres animaux domestiques , en tant que victimes d'agression et/ou de maltraitance, soit réévalué dans le droit communautaire, afin qu’une législation uniforme puisse être mise en place au sein de l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Que les auteurs des crimes et délits d’actes de barbarie et maltraitance envers ces animaux innocents soient jugés et punis par la loi avec une sévérité proportionnée à la gravité de leurs actes.
Que l’equide et autres animaux domestiques obtiennent un statut général, et concerté au niveau Européen, et ne soient plus considérés juridiquement comme : un simple " bien meuble ", ou sous l’angle uniquement d’une « propriete » , et ce, malgré une protection pénale existante
Que l’equide et les autres animaux domestiques, soient reconnus comme des êtres vivants à part entière sensibles, intelligents et dotés de sensations et d'émotions, susceptibles de ressentir de grandes souffrances physiques, psychiques et de souffrir de traumatismes importants.
Qu'ils accèdent au statut de victime équivalent à celui d'une personne humaine, dans le cas d'agression extérieure, ou de maltraitance durant leur élevage..
Demandons une réévaluation a la hausse selon les pays de L'Union, des peines et des amendes encourues par les agresseurs ou tortionnaires.
Souhaitons la mise en place au niveau Européen d’un statut juridique des équidés et autres animaux domestiques, que ca soit sur le plan pénal ou civil.
Nous désirons porter cette pétition devant le Parlement Européen.
Les signataires
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