Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition À RIS-ORANGIS COMME AILLEURS, RESPECT DE LA LOI PAR LE MAIRE ! INSCRIPTION IMMÉDIATE DE TOUS LES ENFANTS À L'ÉCOLE

Pour:Monsieur le Maire de Ris-Orangis

LA PLACE DES ENFANTS EST À L’ECOLE, PAS DANS LA RUE !
C’EST LA LOI FRANÇAISE. C’EST LE DROIT INTERNATIONAL
À RIS-ORANGIS COMME AILLEURS, LES MAIRES DOIVENT L’APPLIQUER


Monsieur le Maire,


15 enfants, habitant le bidonville au bord de la RN7 à Ris-Orangis, viennent de passer un trimestre sans pouvoir aller à l'école. Leurs parents ont pourtant effectué plusieurs demandes de scolarisation auprès de la Mairie. Votre refus d'accéder à ces demandes est absolument contraire à la Loi française et à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant dont la France est signataire. Comme le rappellent les circulaires du 12 septembre 2012 de la Ministre déléguée à la Réussite Educative, les textes en vigueur font du droit à la scolarisation un droit inconditionnel. Par conséquent, les arguments que vous continuez d'opposer au désir de ces enfants de rejoindre les écoles de Ris-Orangis sont irrecevables en droit, et constituent autant de fautes graves commises devant la République.


IMMEDIATEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS D'ACCEPTER CES ENFANTS A L'ECOLE, ET D'APPLIQUER AINSI LES LOIS DE NOTRE REPUBLIQUE.



Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2017. Tous droits réservés.