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Pétition STOP au nuisances sonores induites par le couloir de voltige au dessus du village de Pignans

Pour:Ministère des transports - ministère de l'écologie

Nous, habitants de Pignans, voulons que le couloir de voltige actuellement présent au dessus de la commune soit supprimé. Ce couloir engendre des nuisances sonores très importantes et répétées très régulièrement : principalement les week-ends et jours fériés quand le temps se prête aux activités extérieures.
Votre signature accompagnera un dépôt de plainte pour nuisance sonore étayée par 2 textes officiels :
- Article R1334-31 du code de la santé publique
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
- circulaire du ministère des transports concernant les nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère.
Plus nous serons nombreux, mieux nous serons entendus.


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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