Pétition Contre la baisse de la réduction ISF (loi TEPA)

Pour:Président de la république

Pétition contre la baisse de la réduction ISF (loi TEPA)

L'amendement Carrez prévoit de faire passer la réduction de 75 à 50 % nous demandons aux députés de ne pas voter cet amendement parce que :

- 15 000 emplois ont été créés ou maintenus en 2009/2010 grâce à l'ISF.

- La baisse de la réduction ISF entraînera ipso facto une diminution des fonds versés aux PME et arrêtera les créations d'emplois amorcées par l'ISF.

- La perte pour l'État des revenus sur l'ISF investis dans les PME est largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l'activité des bénéficiaires de l'ISF et par la réduction du chômage.

Savez-vous que l'année dernière, l'ensemble des investissements des 83 847 contribuables qui ont investi leur ISF dans des augmentations de capital destinées aux PME, à représenté 1,1 milliard d'euros.
On estime que 100 000 € investis dans une PME permettent de créer ou maintenir au moins 1,5 emplois dans les dix huit mois qui suivront l'augmentation de capital. Ainsi, ce sont environ 15 000 emplois qui ont été créés ou maintenus créant aussi un futur vivier d'emplois à venir.

Si l’amendement Carrez est adopté à l’Assemblée Nationale :
à compter de 2011, la réduction ISF ne sera plus que de 50 % au lieu de 75 %

Quelle sera l'incidence de la réduction de 75 à 50 % sur l'ISF et de 25 à 20 % de l'Impôt sur le Revenu :

Au début de l'année les épargnants ont appris :
- Que 40 % de la souscription qu'ils ont versés pour réduire leur ISF ou leur impôt sur le revenu vont dans la poche des intermédiaires.
- Bientôt ils vont savoir que la réduction ISF tombe de 75 à 50 % et la réduction IRPP passe de 25 à 20 %.
Il est évident que tout l'intérêt de souscrire au capital d'entreprises non cotées va décliner, voire disparaître, éliminant une solution ingénieuse de financement de la création d'emplois.

La réduction fiscale créée pour compenser une partie du risque d'investir dans les TPE ou PME ne sera plus aussi attrayante et la chute de l'investissement des épargnants dans le non cotée devrait être très importante.
L'initiative d'encourager les Français à souscrire dans le capital des entreprises non cotées a été courageuse en ce qui concerne le montant de réduction, et intelligente parce qu'elle est créatrice d'emplois.
L'amendement Carrez, s’il était adopté, démolirait à coup sûr cette initiative créatrice d'emplois au lieu de la développer.

• L'apport de fonds propres permet aux TPE et PME à potentiel de croissance de changer de dimension si cet objectif est leur cible. Les TPE deviennent ainsi progressivement des PME et ces dernières peuvent devenir des E.T.I. (Entreprises de Taille Intermédiaire).
• Mais plus important encore : l'investissement des particuliers apporte une envie de croissance et de création d'emplois aux entreprises qui sortent alors de leur carton leurs projets innovants.

SIGNEZ LA PÉTITION pour arrêter l'amendement CARREZ

Les signataires