Pétition soutien a la famille Baccard
Pour:mairie de voglans
PETITION
Soutien à la Famille BACCARD
Mettre une famille hors de sa maison
dans le centre de VOGLANS...
Vendre aux enchères sur décision de justice le seul patrimoine de toute une vie de travail... et mettre à la rue un couple avec pour seul revenu 1 300 € par mois...
Pour avoir osé déposer un recours gracieux auprès du Tribunal Administratif afin de ne pas voir un immeuble se construire devant ses fenêtres, la Famille BACCARD a été condamnée à verser la somme de 250 000 € de dommages et intérêts.
Nous voulons soutenir la Famille BACCARD et l'aider dans cette épreuve scandaleuse.
Depuis plus de 10 ans, la famille BACCARD est au centre d'un conflit d’intérêts portant sur un projet immobilier qui a besoin de sa propriété. Elle a dû engager toutes les procédures pour sa défense jusqu'à la cassation. A ce jour, elle est encore redevable, pour dommages et intérêts, d'une somme de 212.000 €, après une saisie de 60 000 € sur son compte commun. Incroyable ! Le juge a ordonné la vente aux enchères publiques de son seul bien par adjudication le 12 Février 2013 pour solde d'une partie de sa créance... la Famille BACCARD devra repartir dans la vie avec RIEN... sinon des dettes.
Cette situation est intolérable dans un pays de droit où l’État et les Communes sont censés protéger leurs citoyens.
Nous voulons que la famille BACCARD retire l'entière valeur de son bien expertisé à 370.000 € pour reconstruire sa VIE. De plus, par comparaison, le terrain attenant à sa propriété a déjà été acheté par la mairie de VOGLANS à plus de 600 € le m2 pour la réalisation du dit projet immobilier du centre de Voglans, irréalisable sans le terrain de la famille BACCARD.
LE 12 FEVRIER 2013, LE TERRAIN ET LA MAISON DE LA FAMILLE BACCARD SERONT MIS A PRIX A LA MOITIE DE LEUR VALEUR !
MOBILISONS NOUS !!
Les signataires
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