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Pétition Pacte de responsabilisation des politiques

Pour:Candidats à la Présidence de la République Française

Messieurs les candidats à la Présidence de la République Française,

40 années de résultats médiocres, de mensonges et de promesses populistes ont presque entièrement détruit la confiance devant lier les français à leurs responsables.

Nous voulons vous convaincre de l’intérêt de restaurer cette relation, en proposant une réforme sur la responsabilité des politiciens, qui répondrait à de longues attentes populaires, qui ne couterait rien, qui moderniserait durablement notre démocratie, et qui vous offrirez probablement d’être élu par un plébiscite jusqu’ici inconnu sous la Vème République.

Nous ne prétendons rien vous apprendre. Les enquêtes d’opinion menée sur la question de la confiance en nos politiciens se suivent et se ressemblent en dénonçant systématiquement la mauvaise gestion de notre pays, son chômage galopant et sa dette abyssale; les mensonges et le populisme; les conflits d’intérêts; les scandales financiers; les nominations et le copinage; l’absentéisme; l’absence de vision à court terme; l’absence de renouvellement de la classe politique, etc.

A l’évidence, une partie toujours plus importante du peuple français se sent trahie, d’autant plus que rien ne semble changer. Alors que le monde assiste sans moyen à une surrèglementation dans tous les domaines de la vie, force est de constater que peu de choses demeurent aussi libres que la politique.

En 2017, encore une fois, la France devra accepter :

- Qu’un candidat puisse mentir pendant sa campagne, sans en être tenu responsable ;

- Qu’aucune règle n’imposera aux candidats de dire avec quelles personnes ils comptent travailler, comment et pour quel budget ;

- Qu’un Président une fois élu puisse ne pas tenir ses promesses électorales, sans être tenu responsable ;

- Que des règles de bonne gestion de l’Etat et de ses finances ne soient pas constitutionnalisées ;

- Qu’un Président en exercice puisse travailler en toute quiétude à sa propre réélection.

Cette situation est anormale. Elle laisse le champ libre aux responsables politiques de sacrifier librement l’intérêt général au profit de leur seul intérêt personnel. Jusqu’à quand sera-t-elle acceptée ?

Comment croire encore en des personnes qui pour la plupart ne semblent pas dignes des responsabilités auxquelles ils aspirent, qui évoluent dans un système sous leur contrôle, et qui ne connait qu’une seule sanction, celle que les urnes peuvent infliger.

Vu la vitesse à laquelle la situation sociale et économique se dégrade, pensez-vous que nous connaîtrons encore beaucoup d’élections présidentielles avant que l’extrême droite soit portée au pouvoir par le mécontentement? Que nous restera-t-il après ? L’accepter ? Se soulever? Est-ce vraiment ça le seul futur de notre pays ?

Le plus triste, c’est qu’au fonds de nous, les français - comme d’ailleurs tous les peuples du monde, nous ne demandons qu’à aimer, faire confiance et être fier de nos représentants.

Vous vous êtes engagés à reformer durablement le pays. Plutôt que de laisser mourir notre système, agissez en Homme d’Etat visionnaire, restaurez la confiance en mettant fin à l’impunité.

Nous vous proposons de mettre en place d’un pacte de responsabilisation du pouvoir politique qui pourrait se composer des règles de bon sens suivantes :

Pendant les 5 ans du mandat présidentiel:

- Interdire d’enchaîner deux mandats successifs, en tant que Président, Ministre ou Secrétaire d’Etat ;

- Interdire de cumuler le moindre mandat ;

- Imposer l’évolution des rémunérations sur base de l’indice applicable aux fonctionnaires ;

- Imposer une obligation de résultat de mise en œuvre de chaque promesse du programme électoral;

- Donner la possibilité aux citoyens ou au Président d'initier un réferendum au sujet d'une ou plusieurs mesures proposées dans le programme, afin d'éviter une logique de promis doit nécessairement être tenu quand certaines situations exigences des ajustements, et pour prendre en compte le fait que personne n'élit un Président pour la totalité des mesures qu'il propose;

- Instaurer un audit indépendant en fin de mandat.

Pendant la campagne présidentielle :

- Imposer que les programmes soient uniformisés dans leur format afin de faciliter la comparaison, et augmenter la transparence ;

- Imposer une budgétisation et un chiffrage précis de chaque promesse ;

- Imposer la description de la composition détaillée de la future équipe ministérielle.

En parallèle, une réforme constitutionnelle pourrait graver dans le marbre des règles de bonne gestion et gouvernance (telles que la règle d’or, un principe d’un audit en fin de mandat, celui d’une présence minimale à l’assemblée, celui de confier la présidence de la Cours des Comptes à l’opposition, celui de l'organisation de referendum à l'initiative citoyenne, etc.) et une réforme pénale pourrait instaurer des nouveaux délits, spécifiques au monde politique, venant sanctionner des mensonges factuels avérés, des promesses non tenues et des budgets dépassés sans raison, etc.

Evidemment, ces propositions amènent de nombreuses questions telles que qui pourra auditer, juger, lancer une procédure, et comment ce système garantirait que l’exécutif ne soit inutilement affaibli, paralysé, ou esclave de quoique ce soit ou de quiconque. Tout ceci doit être analysé globalement, avec précaution, et anticipation, mais rien n’est impossible.

Le concept même de demander à un élu d'imposer un cadre contraignant à sa propre activité est en soi irréaliste. Malheureusement, nous n'avons pas le choix, vous seul avez les clefs de notre futur.

Peut être que le meilleur argument réside dans le fait qu'une telle proposition de réforme vous amènerait un capital sympathie sans égal, et qu’en la mettant en place en priorité, comme une réforme d’intérêt général d’urgence, elle vous permettrait de gagner la confiance et le temps pour agir sur bien d’autres sujets.

Notre République est belle et bien pensée, mais elle a été fortement chahutée. Elle mérite aujourd’hui d’être modernisée à la lumière de son expérience afin que ses petits enfants puissent en profiter.


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
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