Pétition : Stop à la discrimination envers les élèves de CAP et de BEP

Pour:SIEC, Rectorats des 3 Académies dIle de France

Stop à la discrimination envers les élèves de CAP et de BEP

Depuis plusieurs années, les élèves qui se préparent à passer un CAP ou un BEP dans les trois académies d’Île-de-France se voient réclamer le versement d’une somme de cinq euros dans le cadre de l’inscription aux épreuves.
Les familles qui, au mois de novembre précédent l’examen, reçoivent cette injonction, transmise par les chefs d’établissements, s’exécutent généralement, afin de ne pas bloquer l’inscription de leur enfant.
De 2009 à 2011 le prétexte de cette demande de “frais de correspondance“ était l’expédition du diplôme en recommandé par le SIEC (Service Inter-académique des Examens et Concours). Depuis 2011, ce sont les lycées qui sont chargés de distribuer les convocations et diplômes, pourtant, le SIEC continue d’exiger des familles un chèque de 5 euros à l’ordre du Trésor public.
Pourtant, cette pratique est en totale contradiction avec le principe de gratuité des examens, rappelé par un rapport de l'inspection générale de 2002 où il est indiqué que, depuis l'an 2000, date de la circulaire sur la gratuité scolaire, “la gratuité des examens est complète à tous les niveaux de l'enseignement scolaire : CAP/BEP, diplôme national du brevet, baccalauréat ; tous les droits d'inscription ont été supprimés“.
Pourquoi les élèves passant un CAP ou un BEP devraient-ils payer une somme qui n’est pas demandée aux candidats passant d’autres examens d’État ? Cette discrimination aurait son origine dans le fait que le SIEC a reçu en 2009 la mission d’organiser les examens des CAP et BEP sans recevoir de moyens supplémentaires.
Quoi qu’il en soit, ce traitement discriminatoire doit cesser au plus vite.
Saisi en 2014 par une sénatrice des Hauts-de-Seine, le ministère de l’Éducation nationale a promis une enquête de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGSco) qui n’a jamais rendu public aucun rapport ni conclusion.
Au-delà du caractère apparemment modeste de la somme demandée, c’est la négation de la gratuité et de l’égalité de traitement de tous les candidats qui pousse le comité régional FCPE Ile de France à s’impliquer pour la suppression de ces frais.

Le comité régional FCPE Ile de France exige que les sommes collectées pour la session d’examens de 2016 soient remboursées aux familles et qu’aucune demande ne soit faite en novembre 2016 pour les épreuves de 2017.

Signez la pétition pour dire stop à la discrimination envers les élèves de CAP et de BEP en Ile de France

Les signataires