Pétition Pour la démission de Christiane Taubira

Pour:Monsieur le Premier Ministre

Nous demandons la démission de Christiane Taubira, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice.

Cette pétition, dont les arguments sont développés ci-après, ne se veut aucunement liée à un quelconque parti politique.

Madame Taubira, plus haut personnage de la Justice, vient, en effet, d’être durement épinglée par un rapport d’inspection interministérielle pour l’emploi de 40.500 personnes non déclarées.

Ni bulletins de salaire, ni protection sociale, ni retraite !

Alors que l’État français soumet les chefs d'entreprises à de lourdes contraintes administratives quant à l'embauche de salariés (Le Code du Travail a dû passer de 80 articles à plus de 800), le ministère de la Justice ne respecte pas la Législation du Travail.

Pour plus de 40.000 personnes travaillant régulièrement en toute illégalité pour le Ministère de la Justice, ce dernier n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA.

- Soit, ces personnes sont salariées, alors il y a assujettissement à charges sociales,
- Soit, ces personnes sont des prestataires externes, il revient donc au Ministère de la Justice de payer la TVA sur les prestations.

Pris sur le fait, et pour répondre à ce scandale, Christiane Taubira annonce bien évidemment une régularisation de cette situation. Mais la faute est commise, et doit être sanctionnée comme pour tout chef d’entreprise.

Le document estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait «de l’ordre d’un demi-milliard d’euros», une faute que tous les français devront assumer et payer.

Les signataires