Pétition Ordures ménagères : NON à la surtaxe de 905 125 € du Grand Dole, OUI à la redevance incitative.

Pour:Monsieur Jean-Pascal Fichère, Président du Grand Dole

2015 : le SICTOM baisse ses tarifs de 3,5 %
2015 : Le Grand Dole surfacture 905 125 € aux usagers

Monsieur le Président du Grand Dole,

En 2015, vous avez augmenté les impôts locaux de 9,8 %. Mais vous avez aussi fixé le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 11,69 %. Le produit généré par la TEOM, basé sur le foncier bâti, et versé par la trésorerie est de 5 202 625 €. La facturation établie par le SICTOM (Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) pour cette prestation est de 4 297 500 € soit une différence de 905 125 €. Je tiens à dénoncer cette facturation indue des contribuables du Grand Dole. Cette délibération est d’ailleurs contestée devant le tribunal administratif.
Je vous demande donc d’annuler la délibération fixant le taux de la TEOM (Taxe Ordure Ménagères) et de fixer pour 2015 un nouveau taux qui corresponde à la réalité des coûts des ordures ménagères pour la collectivité du Grand Dole.
Je vous rappelle au passage que le SICTOM a baissé ses tarifs de 3,5 % pour 2015, les choix du Grand Dole ne permettent pas aux usagers d’en bénéficier.

Le traitement des ordures ménagères, en particulier le bac gris qui est transporté et incinéré à  Lons le Saunier, génère des coûts et une pollution importante. Seule l’amélioration de nos gestes personnels et collectifs et une politique incitative favorisant la réduction à la source et un meilleur tri des déchets peuvent résoudre ce problème économique et écologique pour notre société.
Mais les choix que vous défendez ne vont pas dans ce sens et vous vous permettez en plus de "racketter" les contribuables.
Je vous demande de mettre en place en 2016 une redevance incitative et de mener une politique favorisant la réduction à la source et un meilleur tri des déchets sur le territoire du Grand Dole en lien avec le SICTOM.

Les signataires