Pétition Pour un plafonnement des salaires des dirigeants des Fondations et Associations.

Pour:Premier Ministre

Suite aux dérives de certaines associations et fondations notamment celles reconnues d’utilité publique, il est important d'instaurer un barème pour leurs dirigeants et ce, quelle que soit la cause défendue.

Encore récemment, en début d'année 2015 le Canard Enchaîné a soulevé la problématique d'une fondation concernant les hauts salaires des dirigeants jusqu'à 7 fois le SMIC.

Actuellement, une association simplement déclarée en Préfecture ou reconnue d’utilité publique est soumise à l'obligation de faire son assemblée générale une fois par an et de publier ses comptes auprès de ses donateurs.

Mais ce n'est pas le cas de certaines fondations qui se contentent de publier sur le site : JO ASSOCIATION - leur bilan comptable, sans l’apporter à la connaissance directe de ses adhérents-donateurs pour une meilleure transparence de l'utilisation de leurs dons.

Nous demandons au Premier Ministre :

- D'instaurer un barème en termes de salaire pour les dirigeants.
- De rendre obligatoire aux fondations, au même titre qu'une association, de faire son assemblée générale annuelle afin de porter à la connaissance de ses membres le bilan moral et financier.
- De faire également interdire la rémunération des membres du conseil d'administration (comme c'est le cas dans beaucoup d'associations et fondations).
- Que les salaires des dirigeants soient votés en Assemblée générale avec un plafond à ne pas dépasser.

Ceci dans le but que les dons servent réellement la cause défendue et pour s'assurer de la motivation et de la passion de la défense de l'objet social par les dirigeants des associations ou des fondations et non pour permettre l’enrichissement personnel de certains.


Stéphane LAMART
Président de l'Association Stéphane LAMART "Pour la défense des droits des animaux"
Association Reconnue d'Utilité Publique par décret en date du 12 avril 2013.

Les signataires