Lettre –Pétition Publique au Président de la République et à la Ministre des Affaires Sociales,de la Santé et des Droits des Femmes .
Monsieur le Président,
Madame la Ministre ,
La qualité des Soins ,notamment d’Urgence , est en Péril dans le Nord-Franche-Comté.
La Région Franche-Comté regroupe quatre départements :le Jura,le Doubs,la Haute-Saône et le Territoire de Belfort .
De toute évidence, le Nord-Franche-Comté l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard entendue au sens large
(Territoire de Belfort,nord du Doubs-Pays de Montbéliard,Balcons du Lomont,Maiche,Saint-Hippolyte,Vallée du Rupt,l’Isle-sur-le Doubs,Est de la Haute-Saône,Héricourt,Lure,Luxeuil-
soit 400 000 habitants dans un rayon de 30 kilomètres ) représente un territoire de santé à part entière, justifiant d’une offre de soins la plus complète possible.
Par la volonté des élus l’Hopital Nord-Franche-Comté (HNFC) ouvrira ses portes fin 2016 .
Ce nouvel équipement public de santé , issu de la fusion de l’Hopital de Montbéliard et de l’Hopital de Belfort , sera apte à prendre en charge l’essentiel des problèmes de santé de la population concernée .
Malheureusement,lors du débat organisé en 2010 conformément à la loi HPST pour décider de la structuration des territoires de santé,et alors qu’il y avait un consensus des élus sur la réalité d’un territoire de santé dans le Nord-Franche-Comté,la direction de l’ARS (confrontée il est vrai à des problèmes de découpage dans le reste de la région) ,a décrété qu’il n’y aurait qu’un seul territoire de santé en Franche-Comté .A prévalu alors le seul critère démographique,sans qu’il soit tenu compte des caractéristiques géographiques de notre région : une région composée de deux espaces métropolitains distants d’une centaines de kilomètres .
La question d’un territoire de santé Nord-Franche-Comté reste donc aujourd’hui ouverte,d’autant plus qu’un rapport d’étude(commandé par le syndicat mixte de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard –Héricourt ) de deux géographes émérites Mme Sandrine HAAS et Mr Emmanuel VIGNERON confirme que le rôle moteur de l’Hopital Nord-Franche-Comté ne pourra s’exercer pleinement qu’en s’appuyant sur un projet de santé de territoire ….Conclusions du rapport annexe N°1
L’absence de Territoire de Santé Nord-Franche-Comté laisse en outre planer la suspicion sur les intentions cachées qu’elle recèle,notamment dans l’évolution envisagée des rapports entre le CHU et l’Hopital NFC .
L’HNFC : un hopital à part entière et non une filiale du CHU …
Dans un territoire de santé comme celui du Nord-Franche-Comté,l’hopital public est un élément central de structuration du système de santé.Il doit certes conforter ses relations avec le CHU,mais garder son autonomie en matière de gestion du projet médical.C’est là une condition essentielle pour une responsabilisation accrue du corps médical et un recrutement de qualité avec des médecins attirés par cette capacité à concevoir un développement propre de ce nouvel équipement public de santé .
Retrouver les voies d’une gouvernance << responsabilisante>>
Le centre hospitalier Belfort-Montbéliard traverse depuis ces dernières années une grave crise de confiance entre les médecins,les personnels et la direction administrative et médicale,allant jusqu’à des mouvements de grèves importants au printemps 2012 …..avec reprise en Mai 2014 jusqu’à ce jour …….
Un constat : le dialogue social est largement perfectible ….
Le crédo de la direction administrative et médicale , devant une situation financière présentée comme critique ,correspond à un objectif de retour à l’équilibre essentiellement ciblé sur les réductions de personnels .
Les contraintes gestionnaires prennent trop souvent le pas sur le souci de la qualité des soins …..
L’opportunité de définir l’Hopital de demain est bloquée par les orientations de l’organisation des soins qui repose sur un postulat de la direction très éloigné de la réalité du terrain .
En effet la direction pense que la fusion de deux hopitaux s’accompagnera d’une diminution de 20% de l’activité ……cet argument est fallacieux car il ne tient pas compte de la nouvelle situation géographique de l’HNFC .
Aujourd’hui la population du nord de la Haute-Saône ne vient pas à l’hopital de Belfort ,par contre demain les habitants de Lure seront,grâce à la voie rapide 1019, à moins de 30 minutes en voiture du nouvel hopital .
Ainsi l’attractivité de l’HNFC touchera une population de 400 000 habitants . Cet argument de diminution de l’activité ne repose que sur la volonté cachée de réduire le personnel soignant (médical et paramédical ) sur le nouveau site ….et cela dès maintenant ….avant l’ouverture du nouvel hopital ……
Devant cette dégradation des soins annoncée et ce climat de démobilisation, de nombreux médecins ont quitté le CHBM ( centre hospitalier Belfort-Montbéliard) ..
Deux cardiologues – angioplasticiens + un endocrinologue + trois neurologues …..
Pour le services des urgences Belfort –Montbéliard 4 médecins- équivalent temps-plein sont déjà partis et 2,5 médecins ETP en instance de départs prévus fin février 2015 .. !!!!
Le caractère autoritaire des décisions qui se prennent contre l’avis de l’ensemble des professionnels de santé est une des causes de ces défections , toujours regrettables, à l’aube de l’ouverture du nouvel hopital .
La direction administrative et médicale du CHBM n’apporte pas les réponses aux problèmes rencontrés par les médecins et infirmières dans leur pratique , ni d’ailleurs en ce qui concerne le maintien de la qualités des soins
Le référentiel des ressources médicales et non médicales nécessaires au bon fonctionnement des structures d’urgence (Service d’Aide Médicale Urgente,Service Mobiled’Urgence et de Réanimation,Service d’Acceuil des Urgences ,Unité d’Hospitalisation de Courte Durée ) pour assurer des soins de qualité permet de chiffrer à 7 ETP de médecin aujourd’hui et à 9.5 ETP fin février 2015 le besoin de recrutement de médecins urgentistes .
L’organisations des soins d’urgence,pour remplir les différentes obligations de service, n’est possible actuellement qu’en raison d’un travail des urgentistes en mode dégradé ,avec mutualisation de responsabilité pour plusieurs secteurs ……SMUR +Circuit Court (traumatologie )
UHCD + Circuit Court
Cet exercice en mode dégradé permanent ,avec une pratique simultanée de plusieurs fonctions(Smur+CC,Sau+Smur, Uhcd+Smur ) constitue un danger pour le patient et un risque médico-judiciaire pour le professionnel,la structure d’urgence et l’institution, d’après Samu de France .
Comment ne pas comprendre la fuite des urgentistes les plus anciens ……
Comment ne pas effayer de jeunes urgentistes quand on leur présente le mode de fonctionnement au CHBM …..
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
Avec 4000 sorties Smur par an l’hopital Belfort –Montbéliard devrait être doté de 3 lignes de Smur
24h/24 . En réalité il existe un Smur basé à Montbéliard et un à Belfort .En complément une ligne d’astreinte de transfert médicalisé (Besançon,Colmar,Mulhouse,Dijon ,Metz ou Lyon pour les brulés) est opérationelle de 18h30 à 8 h en semaine et H 24 dimanches et fériés .
Il est question de supprimer cette ligne de transfert médicalisé à compter du 01/01/2015 !!!!!!!
Récemment ,l’hélicoptère de Besançon étant indisponible pour cause de météo défavorable, le Samu 25 a envoyé le Smur de Montbéliard à Dijon cette indisponibilité a duré plus de 4 heures ……
Il ne restait plus qu’un Smur pour les 330 000 habitants du nord franche comté …..Celà est intolérable ……
Très souvent ,sur demande du Samu 25,lorsque le Smur de Montbéliard est indisponible,le Smur 90 est engagé pour de interventions très éloignées (Maiche,Pont de Roide,Isle-sur-le Doubs….)et ce pour plusieurs heures parfois.Dans ce cas : imaginons un arrêt cardiaque survenant à Belfort intra muros ,comment faire ????
Inévitablement ,ces carences de moyens de secours sont préjudiciables pour la population et à l’origine de nombreux dysfonctionnements…..
C’est pour cette raison que les effectifs alloués et l’organisation mise en place doivent permettre à tout moment une disponibilité suffisante pour la prise en charge sans délai des patients les plus graves Smur en 2 . Cela implique un équipage comportant un médecin +une infirmière +un ambulancier et un moyen de transport adapté en fonction de la gravité :Antenne de Réanimation. Ce n’est pas le cas actuellement ni à Belfort ni à Montbéliard .
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
Nous ne souhaitons pas que l’Hopital Nord-Franche-Comté soit une coquille vide
La qualité des services rendus et l’accès aux soins par territoire de santé imposent que les secteurs d’hospitalisations,de médecine ambulatoire ,des ehpads et du médico-social soient coordonnés et complémentaires .
Quels devenir pour les partenariats locaux tissés autour du Samu 90,profondément enracinés,remarquablement construits et féconds (notamment la relation ville-hopital ) alors que sa transformation en Samu nord-franche –comté devait accompagner l’HNFC ?????
A ce sujet dans ses motifs de démission de chef de service des urgences Belfort/Montbéliard le Dr Savio a mis en avant la disparition programmée du CENTRE 15 SAMU 90 comme étant contraire à ses orientations professionnelles, car pénalisant l’avenir du nouvel hopital …….
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
Nous signataires de cette pétition publique vous demandons
Monsieur le Président de la République,Madame la Ministre,
L’organisation ,sous votre autorité, d’une réflexion associant l’ARS,la direction administrative et médicale du CHBM,les représentants du personnels des urgences de Belfort et Montbéliard dans un premier temps pour éviter l’application de décisions concernant les soins ,au 01/01/2015,qui dégraderaient la qualité de la prise en charge des patients .
Dans un second temps de mettre en place une instance de travail pour réexaminer la pertinence aujourd’hui d’un territoire de santé autour de l’HNFC (Hopital public de demain) ,d’un Samu NFC,de la mise en place de parcours de soin et d’évaluation de la qualité des soins .Bien sûr participeraient à cette instance
l’ARS ;les Elus ; les Professionnels de santé de l’hopital , du secteur ambulatoire sanitaire et médico-social………….
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République Madame la Ministre ,l’expression de notre très haute considération
ANNEXE N° 1
Un territoire de sante unique en Franche-Comté ? Une analyse critique :
Conclusion
Parvenus au terme de ce rapport d'étude, apres un examen approfondi des faits,
plusieurs arguments plaident en faveur de la reconnaissance d'un territoire de santé organise autour de Belfort-Montbéliard et correspondant peu ou prou à sa zone d'emploi.
Argument n°1 - Un territoire de Belfort-Montbéliard que tout identifie
La Franche-Comte n'est pas dominée par sa capitale régionale mais au contraire est marquée par au moins deux grands foyers de population, autour de Besançon d'une part et autour de Belfort-Montbeliard, ce dernier étant plus important de quelque façon qu'on en envisage les contours :
La Zone d'emploi de Belfort-Montbéliard-Héricourt compte officiellement au 1er janvier 2013, 382 114 habitants contre 309 729 a celle de Besançon,
Le Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine qui regroupe plusieurs EPCI compte 308 666 habitants contre 176 904 a la Communaute d'Agglomeration du Grand Besançon.
Les deux aires urbaines de Belfort-Montbéliard regroupent 275 734 habitants contre 245 092 pour celle de Besançon.
Corrélativement, la zone d'emploi de Belfort-Montbeliard s'est récemment étendue tout en gardant une limite stable et nette avec celle de Besançon : Belfort Montbéliard n'est pas concernée par le phénomène de métropolisation des
capitales régionales et s'affirme au sein de la région comme une métropole au moins égale a Besançon.
En Franche-Comté, le territoire de Belfort-Montbéliard est le seul pôle d'offre, en dehors du pôle central de Besançon à présenter a la fois un taux de couverture très
élevé des séjours de son aire d'influence, y compris sur les séjours les plus lourds, un volume d'activité conséquent et des taux de fuite très modestes. Cette situation reste stable dans le temps.
Tous les découpages précédemment réalisés dans le cadre des SROS 2 (1999-2004) et 3 (2005-2009) ont bien fait bouger les lignes des territoires de santé identifiés, sauf celles de Belfort-Montbéliard, témoignant de la grande constance de ses flux hospitaliers : le choix d'un territoire régional unique ne prend pas en compte cette réalité.
Argument n°2 - La santé : un engagement exceptionnel des élus sur le territoire
Le territoire de Belfort-Montbéliard bénéficie d'un atout remarquable, qui réside dans l'engagement fort des élus des collectivités locales de son territoire, en faveur de la santé d'une part et des infrastructures numériques d'autre part :
Le Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle a initié et soutenu la fusion des hopitaux de Belfort et de Montbéliard, et rendant possible la prochaine ouverture du site median du CHBM sur le site de Trévenans.
Les trois conseils généraux du Doubs, de la Haute-Saone, et du Territoire de Belfort ont conduit avec le SMAU un premier travail d'observation de la santé sur le territoire de l'Aire Urbaine, signant leur volonté de s'engager dans la lutte des inégalités sociales de santé sur ce territoire.
La boucle haut débit, achevée en 2013, sur l'ensemble de l'Aire Urbaine Belfort Montbeliard-Hericourt-Delle, assure un excellent niveau d'équipement aux professionnels et a la population d'un bassin de plus de 300 000 habitants.
Le projet d'Agglomération 2020 de l'Aire Urbaine ambitionne aujourd'hui de prendre toute sa place dans le paysage des espaces métropolitains, en constituant un pôle métropolitain dans l'esprit de la loi de réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010. La santé figure parmi les 4 domaines de compétences futures de ce pôle métropolitain, aux côtés de l'industrie, de la recherche et formation supérieure et des transports.
II y a la des relais et un levier important pour la mise en ceuvre effective des politiques publiques et la mobilisation de tous les acteurs du territoire.
Argument n°3 - Une confusion inhabituelle au regard de situations comparables en France
En France, les territoires aussi aisément identifiables que celui de Belfort Montbéliard, aussi densément peuplé que lui, situés à des distances comparables
de leur métropole régionale respective et couvrant autant de besoins hospitaliers donnent lieu à la définition en propre d'un territoire de santé.
Argument n°4 - Un choix discutable au regard de l'esprit des textes
L'ARS de Franche-Comte s'est exprimée sur son choix d'un territoire régional unique en en fournissant les raisons. La première tient à la dynamique régionale déjà engagée en Franche-Comté au travers de nombreuses organisations
régionales, ce qui est vrai mais n'est pas particulier à la Franche-Comté, de nombreuses organisations citées ne pouvant être constituées que sur une base régionale comme l'lnstitut Fédératif du Cancer pourtant cité en exemple ou ayant pu finalement être remises en cause comme la régulation des urgences et de la
permanence des soins.
Par ailleurs, ces organisations constituées à l'échelle régionale, portant sur des thématiques ciblées, ne peuvent en aucun cas compenser les défauts de représentation des élus d'un territoire aussi important que celui de Belfort Montbéliard au sein de la Conférence Territoriale de Santé, en l'occurrence
régionale. Avec seulement 2 représentants sur les 47 membres nommés, le principe
de démocratie sanitaire voulu par la loi HPST et auquel se réfèrent aujourd'hui toutes les politiques régionales à l'ceuvre, est loin d'être respecté.
Sans doute consciente de ces réalités malgré sa décision de ne former qu'un seul territoire de santé régional,l'ARS Franche-Comté a inventé un dispositif qui n'a pas de consistance juridique au travers de la création de quatre Espaces d'Animation Territoriale. Ces quatre EAT, s'ils correspondent aux quatre territoires proposes par
la CRSA en septembre 2010, ne semblent cependant pas avoir une vitalité excessive puisque le site internet de l'ARS ne témoigne que de trois réunions a l'automne 2011, en juin 2012 et à l'automne 2012. Ces EAT en outre ne sont pas formellement représentés à la Conférence Sanitaire puisqu'ils ne peuvent en constituer l'un des
collèges prévus préalablement par la loi.
Argument n°5 - L'argument des OQOS, une vraie fausse bonne idee
Pour justifier son choix d'un territoire unique, l'ARS Franche-Comte utilise ainsi
l'argument des OQOS ( qui entre-temps ont été supprimés) :
" la politique d'autorisation et d'objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) doit être prise en compte non seulement au niveau de la région mais aussi des territoires de santé. Dans cette perspective, un territoire de santé unique pour l'ensemble de la region, laisse plus de possibilité d'adaptation de l'offre dans une perspective d'efficience. II permet aussi de concilier une offre de soins spécialisés de proximité et de qualité (par exemple en cancérologie) avec une attractivité suffisante, notamment pour les professionnels de santé concernes, Sans un dispositif de cette nature, l'attractivité de la Franche-Comte sera réduite, la fuite des patients vers d'autres régions amplifiée et au total l'offre dégradée sur l'ensemble du territoire. "
La raison essentielle de ne définir qu'un seul territoire régional est bien la volonté
de renforcer le pôle de Besançon et singulièrement la place du CHU perçue comme modeste et soumise à l'exercice de puissantes attractions extra regionales. L'idee de
ne reconna1tre qu'un seul territoire regional pour eviter les fuites extra-regionales para1t pour le mois bien illusoire dans la mesure ou 50 % des fuites sont concentrees dans le Sud du département du Jura et 23 % dans l'ouest de la Haute-Saône
,c'est-a- dire a proximité de pôles extra- régionaux importants (Lyon et Dijon). A tout le moins cela ne concerne pas le territoire de Belfort-Montbéliard qui ne
contribue pas à ces fuites.
Argument n°6 - La cohérence de l'offre
SI le pôle de Belfort-Montbéliard est bien doté en matière hospitalière, il n'en va pas de même en médecine de ville. Le rôle moteur de l'hopital notamment en matière de consultations spécialisées, de plateau technique et de permanence des soins en est donc renforcé. Pour s'exercer pleinement, ce rôle passe par un projet de santé de territoire. Une Conférence de Territoire de Santé régionale ne peut le developper. De même, les EAT prévues par l'ARS n'ont pas les compétences pour engager un tel projet car il ne s'agit pas seulement d'animation mais tout autant de programmation et d'équipement qui imposent un dialogue formel et direct dans un cadre réglementaire.
'I
NFT - Janvier 2014 60
Les signataires
www.petitionpublique.fr