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Pétition Pétition pour supprimer l’équivalent des effectifs de fonctionnaires des communautés de communes

Pour:Conseillers municipaux de France

Pétition pour supprimer l’équivalent des effectifs de fonctionnaires des communautés de communes

Le but d’une communauté de communes est de faire réaliser des économies d’échelle aux communes qu’elle regroupe. C’est sur ce principe que cette innovation avait été annoncée aux électeurs.

Il avait été promis à ces derniers que les fonctionnaires nécessaires à leur fonctionnement seraient prélevés sur les personnels communaux existants des communes concernées. La communauté de communes ne devait donc coûter aucun personnel supplémentaire.

Il n’en a rien été dans la pratique. C’est une escroquerie qui coûte en moyenne 93€ d’impôts locaux supplémentaires par habitant et par an sur l’ensemble de la France.

Cette pétition a pour but d’obliger les élus à honorer leur promesse initiale. Pour cela, nous leur demandons de supprimer l’équivalent des effectifs de fonctionnaires de chaque communauté de communes en réduisant d’autant les fonctionnaires de l’ensemble des communes de la communauté de communes concernée. Par exemple, pour vingt communes qui ont créé une communauté de communes, laquelle a recruté dix fonctionnaires pour son fonctionnement, les vingt communes concernés devront supprimer dix postes de fonctionnaires municipaux sur l’ensemble de leurs effectifs cumulés.

Il ne s’agit pas de licenciements, mais que ne soient pas remplacés les fonctionnaires des communes concernées partant en retraite, jusqu’à hauteur du nombre de fonctionnaires de chaque communauté de communes.

Il en résultera une réduction d’impôts locaux de 93€ par personne et par an en France, une meilleure compétitivité pour nos entreprises et notre pays, et une crédibilité améliorée pour nos élus.


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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