Pétition Publique Logotype
Début | Créer Pétition | Recommander à un ami |Pétitions actuelles |
L’une des plus anciennes méthodes de la démocratie      Pétition Publique - Page initialewww.petitionpublique.fr

Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition POUR UNE ABSTENTION DE CLAPIERS SUR LE PASSAGE EN METROPOLE JUSQU'A REFERENDUM COMMUNAL

Pour:Monsieur le Maire de Clapiers

Le conseil d'agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 a validé le principe du passage en métropole (3 contre, 11 abstentions)
http://www.montpellier-agglo.com/actualite/le-conseil-com...
C'est une décision très importante qui engage pratiquement à jamais l'avenir de la commune de Clapiers compte tenu des pouvoirs d'urbanisme transférés par la loi de plein droit à la métropole.
Les 4 listes en concurrence aux municipales 2014 avaient affirmé leur opposition à ce sujet.
On ne peut donc démocratiquement décider de l'accord de Clapiers à ce passage en métropole sans procéder préalablement à ce référendum communal.
Les communes ont jusqu'au 17 octobre 2014 pour définir de leur position. Un référendum communal à ce sujet doit règlementairement être décidé par le conseil municipal avant le 16 aout 2014 pour pouvoir ête organisé avant ce 17 octobre.
C'EST DIRE L'URGENCE DE SIGNER CETTE PETITION SI L'ON EST d'ACCORD AVEC CETTE EXIGENCE DE DEMOCRATIE!
Pétition réservée aux personnes inscrites comme électeurs à Clapiers...


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

Créer Pétition | À propos de nous | FAQ | Politique de confidentialité | Termes et conditions | Envoyer à un ami | Contactez-nous

Bookmark and Share

Pétition Publique

Pétition Publique © 2008-2024. Tous droits réservés.