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Liste des signataires | SIGNER cette pétition

Pétition Soutenons les adhérants pour que la SPA reprennent son sens

Pour:Animaux

Les statuts de la Société Protectrice des Animaux - SPA – ont été
modifiés de façon unilatérale 19 septembre 2012 à l’initiative de
Maitre Lebossé, administratrice dessaisie. Ces statuts diffèrent substantiellement de ceux votés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire des sociétaires le 3 décembre 2011.
Une procédure judiciaire est actuellement menée par un certain
nombre d’adhérents de la SPA.
Plus nous seront nombreux et plus notre dossier aura de poids au Tribunal.
Sachez que la participation financière n'est pas obligatoire
pour apparaître dans la procédure.

Si vous souhaitez nous suivre dans cette démarche, nous vous invitons
à remplir le pouvoir ci-joint et à le renvoyer à
Maître Vincent Belcolore, 29, avenue de Lamballe, 75 016 PARIS.

Si vous souhaitez apporter votre soutien moral à cette initiative,
nous vous invitons à signer la pétition ci-jointe.

OUI, j’apporte mon soutien à la procédure menée à l’encontre de la SPA


POUVOIR ( a remplir sur papier libre)


Je soussigné :

né(e) le : à :

de profession :

de Nationalité :

demeurant :

adresse mail :

Adhérant SPA n° :

donne pouvoir à Maître Vincent Belcolore pour engager une action groupée dans laquelle apparaîtra mon nom devant le Tribunal de Grande Instance de Paris visant en autre finalité l’annulation des élections organisées par la Société Protectrice des Animaux le 22 juin 2013 et l’organisation de nouvelles élections conformes aux statuts votés par les adhérents.

Fait à : le :

Signature :

Joindre : - Copie d’une pièce d’identité

- Copie de la carte d’adhérent (ou dernier courrier de la SPA faisant apparaître le numéro d’adhérent)

O Je souhaite participer financièrement à la procédure et envoie un chèque d’un montant de ……….. ….€ à l’ordre de Maître Belcolore à :

Maître Vincent Belcolore

(pour Procédure SPA)

29, avenue de Lamballe

75 016 PARIS


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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