Pétition Opposition au projet de carrières à Arthaz Pont-Notre-Dame

Pour:A l'ensemble des Arthaziennes et Arthaziens

Suite à une demande officielle de l’entreprise BARBAZ, le conseil municipal de la commune d’Arthaz se prononce favorablement en novembre 2004 pour le principe d’une exploitation à ciel ouvert d’une carrière sur le site des Grands Champs. Au regard de cette décision, l’entreprise BARBAZ entreprend le montage du Dossier d’Enquête qui a été enregistré en Préfecture le 7 septembre 2005.

Du 5 Décembre 2005 au 6 janvier 2006 : Réalisation d’une enquête publique en mairie d’Arthaz Pont-Notre-Dame. A l’issue de cette enquête, il en ressort les éléments suivants :

- Avis Commune : défavorable selon délibération du 17 janvier 2006 ;
- Avis Commissaire Enquêteur du 31 janvier 2006 : en page 23 "avis favorable" mais en page 24 il écrit "le Conseil est souverain et ne veut pas de cette opération ; alors il est impossible de donner un avis favorable si la municipalité s’oppose fermement à la réalisation du projet qui, de toute façon, ne pourrait se concrétiser. C’est pourquoi nous pensons qu’il est de notre bon sens, en respectant et en nous inclinant devant cette décision, de donner un AVIS DEFAVORABLE à la demande présentée par la SA Barbaz".

Devant la complexité de ce dossier la Préfecture hésite à trancher :

- Le 19 mai 2006, le Préfet prend un arrêté de prolongation de 4 mois du délai d’instruction, dans l’attente d’un diagnostic approfondi à fournir par la SAS Barbaz;
- Le 19 septembre 2006, nouvelle prolongation pour 3 mois ;
- Le 9 novembre 2006, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement(DRIRE)émet un Avis FAVORABLE ;
- Le 19 décembre 2006, le Préfet prolonge encore pour 1 mois, la Commission de la nature, paysages et sites ayant émis un avis DEFAVORABLE (2 voix Pour, 7 voix Contre et 9 abstentions!).

- Le 20 Février 2007, le Préfet rejette par arrêté la demande d’autorisation d’exploiter.
- Le 29 mars 2007, la SAS Barbaz dépose un recours contre l’arrêté préfectoral.
- Le 15 Mars 2008, Élection d’une nouvelle municipalité fermement opposé au projet

- Le 1er Avril 2008, lors du conseil municipal, la nouvelle municipalité prend l’engagement de s’opposer à tout projet de carrières

- Le 1er Mars 2011, Approbation du PLU de la commune d’Arthaz PND plaçant les zones d’exploitations projetés des carrières en Agricole Stricte avec impossibilité de créer de telles installations.

- Le 31 mai 2011, jugement du Tribunal Administratif de Grenoble statuant que le Préfet a 2 mois pour donner l’autorisation d’exploiter. Depuis nous savons que la Préfecture n’a pas suivi et n’a pas fait appel. En effet la préfecture se retranche derrière un changement de destination des sols issue du PLU

- En Juin 2011, Monsieur le Maire d’Arthaz PND envoie une lettre à l’ensemble des propriétaires pour signifier que le projet et de retour et que l’actuelle Municipalité s’opposera a ce projet


- Le 12 Juin 2012, Nouveau jugement du Tribunal Administratif de Grenoble confirmant le jugement du 31 mai 2011.

- En Juillet 2012 Monsieur le Maire d’Arthaz PND invite l’ensemble des propriétaires en Mairie pour faire le point. Il est rappelé que la municipalité fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher ce projet. Il est rappelé que si aucun propriétaire ne signe le projet ne pourra se faire.

- Le 3 août 2012 Signature de l’arrêté autorisant les carrières par le directeur général de la Préfecture.

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Le Maire, les Maires-Adjoints, les Conseillers Municipaux d’Arthaz Pont-Notre-Dame s’opposent fermement a cette décision et se soucient des impacts néfastes qu’entrainera une telle installation :

- Risque d’impact sur les nappes d’accompagnement de l’Arve, source principale d’alimentation en eau potable de l’agglomération annemassienne ;
- Bruits lors de l’extraction et du traitement ;
- Rotations importantes de véhicules poids lourds ;
- Pollution atmosphérique par l’émission continue de poussières
- Diminution des surfaces agricoles cultivées - 6.5 hectares

Monsieur le Maire a alerté le SM3A, l’Agglomération annemassienne, la Chambre d’Agriculture, la FRAPNA car l'autorisation délivrée précise page 4 que celle-ci est accordée sous réserve du droit des tiers et demande la nomination d’un expert agréé pour travailler sur le terrain la faune et la flore.

Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations, conteste l’autorisation délivrée par la Préfecture à la société Barbaz SAS en formant un recours en annulation ainsi qu’une requête en référé - suspension au Tribunal Administratif.

L’équipe Municipale espère que les propriétaires des parcelles concernées ne signeront pas les nouveaux contrats de fortages proposés, empêchant ainsi le projet de carrière de se réaliser et qu’ils respecteront les habitants de la commune d’Arthaz Pont-Notre-Dame qui ont manifesté une forte opposition à ce projet.

Les signataires