Je met en ligne cette pétition dans le but est de dénoncer les fausses manoeuvres d'un chef de la daïra (Sous-Préfet)de HADJOUT (Algérie) avec la complicité du Wali (Préfet) d'Alors de TIPASA, aujourd'hui chef de l’exécutif à Blida, du directeur des domaines de la wilaya (Département) de Tipasa tente de me déposséder de mon patrimoine (une villa) hérité de mes feux parents et mitoyenne au logement de fonction du sous préfet: dont voici les genèses de cette affaire publiée par un quotidien nationale "L'AUTHENTIQUE"...
TIPASA/HADJOUT: l’article apparu en date du 06/06/2010 en page 4 du quotidien l’Authentique sous le titre : Seul contre l’administration
Suite à un entretien avec le député Mr Khendek Mohamed, nous avons pris connaissance du dossier de ce citoyen pour lequel ce député se bat pour le rétablir dans ses droits à travers un rapport minutieusement établi, adressé au premier ministre. Il s’agit d’un bien appartenant à Mr Sahraoui Tahar Kamel, situé en plein centre de la ville de Hadjout. Une villa qui appartient à la famille depuis l’indépendance, il n’a jamais été mis en question, ni remis en cause l’appartenance de cette propriété, durant toutes ces années, comme l’indiquent les différentes pièces et documents en possession de Mr Sahraoui.
Or depuis l’année 2009, ce citoyen se trouve malgré lui, embarqué dans une guerre judiciaire contre les autorités pour défendre sa cause et préserver ce bien qui, du jour au lendemain, s’est transformé en propriété de l’état et de surcroit a pris l’appellation de « annexe de la daïra ». Comment cela a-t-il pu arriver ? C’est ce qu’a tenté de nous expliquer Mr Sahraoui. Il apparait clairement à travers les documents produits par Mr Sahraoui Tahar Kamel, en l’occurrence les nombreux quitus de payement de la taxe foncière, l’extrait de la matrice cadastrale et le certificat négatif remis par la conservation foncière de Tipasa, que Mr Sahraoui est reconnu comme étant le propriétaire apparent de la villa qu’il occupe. Or, au vu de ces éléments et suite à l’enregistrement de ce bien au nom de Mr Sahraoui,
la Direction
des domaines introduira une opposition à cet enregistrement auprès des services de
la Conservation
et, par la même demandera l’annulation de cet enregistrement pour l’attribuer aux biens de l’état. Résultera de cette phase de non dialogue un PV de non conciliation entre les deux parties, qui aboutira à une action en justice émanant de
la Direction
des domaines, qui sera déboutée, parce que hors délai, le 22/06/2009 qui sera immédiatement contrée par une décision de
la Wilaya
qui attribuera finalement ce bien à l’état, le 23/06/2009 et malgré le procès que tentera Mr Sahraoui pour l’annulation de cette décision de Wilaya, se basant sur le jugement du 22/06/2009, il sera débouté sur la base de l’article 66-102 stipulant la dévolution des biens vacants à l’Etat. Par ailleurs en date du 15/03/2010,
la Direction
des domaines réintroduit en justice une demande visant à l’annulation de l’immatriculation foncière de ce bien, et la réattribution à l’Etat Or, et selon le décret exécutif 290-93 du 28/11/1993, il est clairement stipulé que tous les biens vacants ont fait, depuis cette date, l’objet de transfert de propriété au profit de l’OPGI, donc c’est cet organisme qui aurait dû s’opposer à l’attribution de ce bien au profit de Mr Sahraoui, et non pas
la Direction
des domaines, or l’OPGI, en date du 24/05/1994, délivre et atteste que ce bien, et ses dépendances, ne figurent pas dans son patrimoine, pour lui il s’agit d’un bien privé occupé par Mr Sahraoui Tahar Kamel et sa famille. Afin de rendre la lecture de ce rapport plus explicite, nous tenterons de dresser un tableau comparatif des deux parties, qui nous indiquera le résultat suivant : D’un côté nous avons Mr Sahraoui, qui avance tous les documents officiels prouvant l’appartenance de ce bien à sa famille, et ce depuis l’indépendance, il s’agit précisément, d’un certificat de la matrice cadastrale, de quittances de payement de la taxe foncière, d’un certificat négatif, d’une déclaration de l’OPGI, tous en faveur de Mr Sahraoui. De l’autre côté, nous avons
la Direction
des domaines qui détient un jugement et une décision de Wilaya en sa faveur, bien que, si ce bien était un bien vacant, il aurait fait l’objet de constat et de transfert à l’Etat lors du recensement des biens vacants, il aurait figuré sur la liste du PV de transfert des biens à l’OPGI en vertu du décret suscité. Il est toutefois utile de signaler qu’il est juridiquement pas permis à l’autorité administrative de s’approprier un bien prévu initialement à l’habitat, et occupé par une famille algérienne, sans introduire la notion d’indemnisation. A ce jour, Mr Sahraoui Tahar Kamel ne demande qu’une chose, se faire délivrer son livret foncier puisque les documents le permettent, tout autant que la législation en cours. Dans le cas échéant d’apporter plus de lumière dans cette affaire, nous nous sommes rapprochés des services de Wilaya concernés, en l’occurrence
la Direction
des domaines,
la DRAG
, le chef de daïra de Hadjout. Nous n’avons obtenu aucune réponse, ni aucune déclaration, le chef de la daïra de Hadjout nous a fait savoir téléphoniquement, par le biais de sa secrétaire que cette affaire relevait de
la DRAG
, ce qui a été complètement contredit par le DRAG lui-même, qui considère que l’affaire est en justice, et que c’est à elle de trancher, quant au directeur des Domaines, il a eu la gentillesse de nous livrer la marche à suivre pour obtenir des réponses et, selon lui, nous devrions présenter un questionnaire au niveau de la cellule de communication, laquelle le lui transmettrait afin qu’il puisse nous répondre par écrit, visiblement, ce responsable nous confond avec une administration. En conclusion, ce citoyen en dépit des documents avancés et des actions menées en justice, risque toujours de se faire déposséder de son bien.
A.Amzal
Les signataires
www.petitionpublique.fr