Pétition annulation du vote des nouveaux statuts

Pour:Membres accrédités FFAT

Le 1er avril 2012

Suite à l’assemblée générale du 31 mars 2012, les soussignés adhérents à la Ffat demandent l’annulation du vote des nouveaux statuts pour les raisons suivantes :

Introduction :
· L’énoncé de l’article des statuts à modifier (pour cause de contradiction avec le règlement intérieur) n’a pas été proposé écrit.
· Les adhérents ne peuvent pas voter sur un texte qui n’a pas été écrit.
· Les adhérents ne savaient pas s’ils votaient pour un texte actuel écrit ou pour un texte avec modifications futures.

Il y a donc eu lieu à confusion.

Développement de la séance en assemblée :
· Le vote a été fait deux fois. La première fois, il n’a pas été comptabilisé.
· Débat houleux, les adhérents dans l’assemblée ne sont pas d’accord sur les articles 5/9/10 + renouvellement au tiers des membres du Conseil d’administration (art. 9 des anciens statuts)
· Deuxième fois, le vote est comptabilisé. Le comptage est refait plusieurs fois pour erreurs de comptage.
· La modalité de comptage des pouvoirs n’a pas été déterminée préalablement.

Conclusion :
Lorsque chaque adhérent a voté « oui » ou « non », on ne savait pas si c’était pour le règlement intérieur, pour les statuts qui allaient être modifiés après l’assemblée ou pour les deux : règlement intérieur et statuts. La confusion régnait dans la salle. Vu cette situation, la clause des votes à bulletin secret aurait dû être appliquée selon l’article 9 des anciens statuts.

A l’initiative de la pétition : G. Bartoli, S. Basté, H. Bernhard, C. Larcanché, R. Razavet.

Les signataires