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Pétition Pour récupérer les sommes versées à Bernard Tapie

Pour:Assemblée Nationale

Nous, soussignés, citoyens français, demandons au Trésor Public, de récupérer toutes les sommes qui ont été versées par l’Etat Français à Bernard Tapie (près de 300 millions d’euros)
Cette pétition fait suite à l’article publié dans Sud-Ouest Dimanche « C’est une affaire d’Etat », entretien avec Thomas Clay, doyen de la faculté de droit de Versailles.
Voir sur : http://www.sudouest.fr/2011/09/18/c-est-une-affaire-d-etat-502466-647.php
Dans son analyse, Thomas Clay rappelle, dans quelles conditions rocambolesques, Bernard Tapie a pu obtenir les sommes que lui avait refusées la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’Etat.
Depuis plusieurs années plusieurs députés ont demandé une enquête et dénoncé les méthodes par lesquelles l’Etat a été amené à verser ces sommes à Bernard Tapie:
- Charles de Courson (Nouveau Centre), François Bayrou (Mouvement Démocrate), Jérôme Cahuzac (PS) Président de la Commission des Finances.
De nombreux hauts fonctionnaires appuient Thomas Clay dans sa démarche et la Cour de Justice de la République a été saisie par la procureur général, Jean Louis Nadal, pour remettre en cause l’arbitrage qui, a permis à Bernard Tapie, d’obtenir ce que la Cour de Cassation lui avait refusé au nom du Peuple français.


Les signataires

Cette pétition se trouve hébergée sur Internet sur le site Pétition Publique qui met à disposition un service public gratuit pour les pétition en ligne.
Au cas où vous auriez une question pour l’auteur de la pétition, vous pourrez l’envoyer par l’intermédiaire de cette page de contact

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