Pétition Pour une réglementation française reconnaissant et favorisant la gestion dynamique de la biodiversité agricole à la ferme

Pour:M. Le Premier Ministre; Copie à M. Le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, M. Le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, Mme La Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Nous, chercheur(e)s travaillant notamment sur la gestion de la biodiversité agricole, la conservation de la biodiversité sauvage, plus généralement en évolution, en agronomie, en génétique, demandons au Premier Ministre et aux Ministères en charge de la diversité agricole (MAPRAT) et de la biodiversité en général (MEDDTL) que la France se dote d'une représentation juste et équilibrée entre les divers intérêts sociétaux, scientifiques et économiques concernés (par exemple à travers la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, FRB, dont le Conseil d’Orientation Stratégique regroupe la totalité des acteurs concernés) pour siéger au TIRPAA (Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture) et organiser la gestion de la diversité ex situ et in situ sur son territoire. En effet, une gestion dynamique in situ est un complément indispensable de la conservation ex situ pour permettre le renouvellement de la biodiversité des espèces agricoles et son adaptation aux changements futurs, et il est montré dans la littérature scientifique que cette gestion est possible seulement en s'appuyant sur des réseaux d'agriculteurs qui peuvent à la fois sélectionner leurs semences et les échanger.
Or si la France a bien approuvé le TIRPAA, elle n’a jamais rien fait pour le mettre en application. Elle maintient toujours la majorité des collections publiques nationales hors du système multilatéral et n’assure ni le cadre, ni les moyens financiers pour garantir la pérennisation des collections de l’Inra. Par ailleurs, elle n'a toujours pas rendu sa réglementation sur la commercialisation des semences de variétés végétales, sur la protection des obtentions végétales et sur les brevets s'étendant aux plantes, compatible avec les éléments des articles du TIRPAA en faveur de la conservation in situ et des droits des agriculteurs (notamment articles 5.1, 6.1, 6.2, 9.1 et 9.2). De plus, l'administration et le pouvoir politique se sont dernièrement entourés des seuls membres du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour assurer l'expertise française dans les conférences intergouvernementales du traité. Le point focal, devant représenter la France dans ces instances et réclamé par tous les acteurs de la biodiversité cultivée, n’est toujours pas nommé par le gouvernement depuis la disparition du Bureau des Ressources Génétiques. Les institutions de recherche et les organisations agricoles engagées dans la conservation et la gestion de la biodiversité cultivée ex et in situ n'y ont-elles pas aussi leur place aux côtés d'une réelle prise en charge politique ?
Monsieur le Premier Ministre, les scientifiques engagés dans les recherches concernant l’avenir de l’agriculture vous prient de considérer le fait que les questions relatives à la diversité des semences engagent lourdement le long terme et ne peuvent être laissées aux seuls acteurs privés. Nous demandons donc qu’une réelle implication des pouvoirs publics et de la recherche scientifique soit mise en œuvre dans ce domaine.
Le 7 Avril 2011

Premiers Signataires :
*Pierre-Henri Gouyon (Professeur au Museum National d’Histoire Naturelle, à l’AgroParisTech, à l’Ecole Polytechnique, Laboratoire « Origine, Structure & Évolution de la Biodiversité »)
*Isabelle Goldringer (Directrice de Recherche INRA, UMR de Génétique Végétale)
*Christophe Bonneuil (Chargé de Recherche CNRS, Centre Koyré d'Hist. des Sciences et des Techniques)
*Robert Barbault (Professeur à l’Université Paris VI, Directeur du Département d'Ecologie et Gestion de la Biodiversité au Museum National d’Histoire Naturelle, président du Comité Français du Programme « Man and Biosphère » (MAB) de l'UNESCO)
*Jacques Weber (Directeur de Recherche du Cirad, Economiste et Anthropologue Chargé de Conférences à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, vice-président du Comité Français du Programme « Man and Biosphère » (MAB) de l'UNESCO)
*Jean-Marc Meynard (Directeur de Recherche INRA, Dept Sciences pour l’Action et le Développement)
*Denis Couvet (Professeur au Museum National d’Histoire Naturelle, à l’Ecole Polytechnique, Directeur de l’UMR « Conservation des Espèces, Restauration et Suivi des Populations », Directeur du Centre de Recherches par le Baguage des Populations d’Oiseaux)
*Marie-Angèle Hermitte (Directrice de Recherche CNRS, Directrice d’Etudes EHESS, Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques de l’Université de Paris I)
*Jane Lecomte (Professeur à l’Université Paris-Sud, Responsable du département « Biodiversité, Systématique et Evolution »)
*François Papy (Directeur de Recherche honoraire INRA, membre de l'Académie d'Agriculture)
*Marc Dufumier (Professeur AgroParisTech, UER Agriculture Comparée et Développement Agricole)
*Irene Till-Bottraud (Directrice de Recherche CNRS, Directrice du Laboratoire d'Ecologie Alpine)
*Xavier Vekemans (Professeur Université Lille 1, Laboratoire de Génétique et Evolution des Populations Végétales)
*Isabelle Olivieri (Professeure des Universités, Institut Universitaire de France et Université Montpellier 2, Institut des Sciences de l'Evolution)
*Laure Emperaire (Directrice de recherches IRD, UMR 208 IRD-MNHN Patrimoines locaux)
*Eric Marcon (Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur de l’UMR Ecologie des Forêts de Guyane 8172)
*Myriam Valero (Directeur de Recherche CNRS, UMR Adaptation et Diversité en Milieu Marin, Station Biologique de Roscoff)
*Emmanuelle Porcher (Maître de Conférences au Museum National d’Histoire Naturelle, Professeur à l’Ecole Polytechnique, UMR « Conservation des Espèces, Restauration et Suivi des Populations »)
*Michel Meuret (Directeur de recherche à l'INRA, UMR SELMET, "Systèmes d'élevage méditerranéens et tropicaux")
*René Bally (Directeur de Recherches CNRS, UMR Ecologie Microbienne de Lyon)
*Michel Pimbert (Directeur de Recherche, Institut International pour l'Environnement et le Developpement, IIED, Agroécologie et Souveraineté Alimentaire)
*Anne Zanetto (Ingénieure d’Etude INRA, Gestionnaire du Centre de Ressources Biologiques Maïs, Unité DIASCOPE)
*Dominique Desclaux (Ingénieure de Recherche INRA, Directrice de l’Unité DIASCOPE)
*Sébastien Barot (Chargé de Recherche IRD, Laboratoire Biogéochimie et Ecologie des Milieux Continentaux)
*Bruno Colas (Maître de Conférences à l’Université Paris VII, Laboratoire Ecologie, Systématique et Evolution)
*Romain Roche (Ingénieur de Recherche INRA, UMR Environnement et Grandes Cultures)
*Yves Bertheau (Directeur de Recherche INRA, Département Santé des Plantes et Environnement)
*Christian MOUCHET (Professeur Emérite AGROCAMPUS OUEST, Département Economie Rurale et Gestion)
*Laurent Hazard (Directeur de Recherche INRA, UMR Agrosystèmes et Développement Territorial)
*Nathalie Couix (Chargée de Recherche INRA, UMR Agrosystèmes et Développement Territorial)
*Isabelle Litrico (Chargée de recherche INRA, UR prairies et plantes fourragères)
*Frantz Depaulis (Chargé de Recherche CNRS, UMR 7625 Ecologie et Evolution)
*Jérôme Enjalbert (Chargé de Recherche INRA, UMR de Génétique Végétale)
*Elise Demeulenaere (Chargée de recherche CNRS, UMR Eco-anthropologie & Ethnobiologie)
*Frédéric Thomas (Chargé de Recherche IRD, UMR 208 IRD-MNHN Patrimoines locaux)
*Birgit Muller (Chargée de Recherche CNRS, Laboratoire d’Antrhopologie des Institutions et des Organisations sociales)
*Véronique Chable (Ingénieure de Recherche INRA, UMR SAD-Paysage)
*Nicolas Schermann (Chargé de recherche INRA, Unité SAD-Paysage)
*Sylvain Glémin (Chargé de recherche CNRS, Institut des Sciences de l'Evolution de Montpellier)
*Marc Delêtre (Chercheur contractuel au Muséum National d'Histoire Naturelle, Laboratoire Sociétés Eco-Anthropologie et Ethnobiologie)
*Xavier Coquil (Ingénieur de Recherche INRA, Unité de Recherche Agro-Système TErritoire Ressources -Mirecourt)
*Damien Foissy (Assistant Ingénieur INRA, Unité de Recherche Agro-Système TErritoire Ressources -Mirecourt)
*Cyril Dutech (Chargé de Recherche INRA, UMR Biodiversité Génétique et Communauté)
*Elisabeth Fournier (Chargée de Recherche INRA, UMR Biologie et Génétique des Interactions Plante-Parasite)
*Christian Prat (Chargé de Recherche IRD, UMR Laboratoire d'étude des Transferts en Hydrologie et Environnement)
*Ivan Scotti (Chargé de Recherche INRA, UMR « Ecologie des Forêts de Guyane »)
*Claire Villemant (Maître de Conférences au Muséum National d'Histoire Naturelle, Laboratoire « Origine, Structure & Évolution de la Biodiversité »)
*Sylvie Pouteau (Chargée de Recherche INRA, Institut Jean-Pierre Bourgin - UMR 1318)
*Sophie Caillon (Chargée de recherche CNRS, Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive, Eq. Interactions bioculturelles: domestication et gestion des ressources)
*Jean Foyer (Chargé de recherche CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS)
*Bernard Pintureau (Chargé de recherche INRA, UMR Biologie Fonctionnelle, Insectes et Interactions)
*Michel Dulcire (Ingénieur de Recherche CIRAD, UMR Innovation)
*Jean-Yves Jamin (Chargé de Recherche CIRAD, UMR Gestion de l’Eau, Acteurs, Usages)
*Jacques Marzin (Chargé de Recherche CIRAD, UMR ART-Dév)
*François Léger (Ingénieur de Recherche INRA, UMR Sciences, Action, Développement, Activités, Produits, Territoires)
*Florence Nicolè (Maître de Conférences à l'université Jean Monnet de Saint Etienne, Laboratoire de Biotechnologies Végétales appliquées aux Plantes Aromatiques et Médicinales)
*Sandrine Moja (Maître de Conférences à l’Université de Saint-Etienne, Laboratoire de Biotechnologies Végétales appliquées aux Plantes Aromatiques et Médicinales)
*Guislaine Refrégier (Maître de Conférences à l’Université Paris-Sud, UMR « Institut de Génétique et Microbiologie »)
*Eric Petit (Maître de Conférences à l’Université Rennes 1, laboratoire ECOsystèmes - BIOdiversité - Evolution)
*Luis-Miguel Chevin (Chercheur Post Doctorant à l’Imperial College London, Division Biology)
*Ophélie Ronce (Chargée de Recherche CNRS, Institut des Sciences de l'Evolution de Montpellier)
*Thomas Nesme (Maître de Conférences à l’ENITA de Bordeaux, UMR UMR 1220, Transfert sol-plante et Cycle des Eléments Minéraux dans les écosystèmes cultivés)
*Aude Vialatte (Maître de Conférences Institut National Polytechnique – Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie de Toulouse)
*Thierry Pilorge (Chargé de Recherche CNRS, FR 2424, Station biologique de Roscoff)
*Sophie Arnaud-Haond (Chargée de Recherche Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER, Département Etude des Ecosystèmes Profonds)
*Estelle Masseret (Maître de Conférences de l’Université Montpellier II, UMR 5119 Ecologie des Systèmes marins Côtiers)
*José Brochier (Agronome, 34160 Castries)
*Frédéric Austerlitz (Chargé de Recherche CNRS, Laboratoire d'Eco-anthropologie et Ethnobiologie CNRS/MNHN/Universite Paris 7)
*Bernard Faye (Dr, consultant FAO, Camel and range Research Center, Al-Jouf- Sakaka, Saudi Arabia)
*Hélène Magalon (Maître de Conférences à l’Université de la Réunion, Laboratoire d'ECOlogie MARine, ECOMAR)
*Ann Andersen (Maître de Conférences à l’Université Pierre et Marie Curie, UMR Adaptation et Diversité en Milieu Marin, Station Biologique de Roscoff)
*Olivier Plantard (Chargé de Recherche INRA, UMR "Bioagression, Epidémiologie et Analyse de Risque en santé animale)
*Johann Huguenin (Chargé de Recherche CIRAD, UMR SELMET, "Systèmes d'élevage méditerranéens et tropicaux")
*Jean-Marc Pons (Maître de Conférence au Muséum National d'Histoire Naturelle, Laboratoire « Origine, Structure & Évolution de la Biodiversité »)
*Sandrine Maurice (Maître de conférences, Université Montpellier 2, Institut des Sciences de l'Evolution)
*Simon Fellous (Chargé de Recherche contractuel au CNRS, Institut des Sciences de l'Evolution de Montpellier)
*Jean-Pierre Sarthou (Maître de Conférences à l'Institut National Polytechnique - Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse)
*Claudie Lambert (Maître de conférences à l’AGROCAMPUS OUEST - Institut National d'Horticulture et de Paysage, UMR Génétique et Horticulture, GenHort)
*François Warlop (Ingénieur agronome, Groupe de Recherche en Agriculture Biologique)
*Christopher Viot (Chargé de Recherche, CIRAD, UMR Amélioration Génétique et Adaptation des Plantes méditerrranéennes et tropicales)
*Robert Ali Brac de la Perrière (Conseil en gestion des ressources génétiques, coordinateur de BEDE (Biodiversité, échanges et diffusion d’expériences))
*Jan Pluvinage (Directeur de Recherche honoraire, INRA)
*Julie Labatut (Chargée de Recherche INRA, UMR Agrosystèmes, Gestion des ressources, Innovation et Ruralité)
*Anne-Céline Thuillet (Chargé de Recherche IRD, UMR Diversité et Adaptation des Plantes Cultivées)
*Yves Vigouroux (Chargé de Recherche IRD, UMR Diversité et Adaptation des Plantes Cultivées)

Les signataires