Pétition Non cumul des mandats politiques en nombre et en durée
Pour:assemblées de la république
Pétition pour l'application dés juin 2012 du non cumul des mandats nationaux avec un mandat local et pour une limitation dans le temps des mandats de chefs d'exécutifs locaux.
L'un des blocages des sociétés démocratiques modernes est le renouvellement insuffisant du personnel politique à cause des cumuls de mandats en nombre et dans la durée qui transforme en rente de situation l'expression du suffrage universel.
Les pétitionnaires de ce texte exigent l'application dès 2012 d'une loi sur le non cumul des mandats parlementaires et des mandats locaux et plus de deux mandats.
Ils exigent aussi que les mandats de chefs d'exécutifs locaux: président de conseil régional, de conseil général, de président de Métropole, de communauté d'agglomération ou de communes et de maires ne puissent se cumuler.
Un maire ne pourrait pas être président de la communauté urbaine et/ou d'une communauté de commune et/ou d'une métropole.
Ils exigent le principe: un(e) élu(e) un siège renouvelable une fois (une élection plus son renouvellement).
L'ensemble de ces nouvelles dispositions devra être inscrit dans une loi organique pour lui donner un caractère solennel.
Les signataires
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