Pétition Transfert ICPE, faune sauvage captive, police de l’eau et de la nature, bougeons les !!

Pour:Ministère de l'Agriculture / Ministère de l'Environnement

Transfert ICPE, faune sauvage captive, police de l’eau et de la nature
Bougeons les !!

En février, le Snuitam-FSU avait demandé l’ouverture de discussions avec les ministères de l’agriculture et de l’environnement concernant le transfert des agents ICPE, faune sauvage captive, police de l’eau et de la nature du budget du MAAF vers celui du MEDDE.
Aucun des ministères n’ayant pris la peine de nous répondre, la FSU est donc intervenue sur ce sujet lors des comités techniques ministériels qui se tenaient dans ces deux ministères en avril.

Le MEDDE et le MAAF se disent prêts à discuter mais après l'arbitrage du 1er ministre au cours de l'été. Ce jeu de dupe n'a que trop duré, nous savons que nous n'aurons plus rien à discuter au mois de septembre puisque tout sera dans la loi de finance qui sera votée dès octobre.

Nous exigeons donc que les ministères nous informent dès aujourd'hui sur :

le nombre d'emplois concernés,
les agents concernés (catégories, emplois/fonctions exercées)
l'avenir des non-titulaires
les conditions de ce transfert (intégration dans un corps, position normale d'activité, détachement, mise à disposition)
les conditions de rémunération des agents transférés
l'impact sur les carrières (déroulement, avancements, mutations)
les mobilités envisagées (notamment pour les agents effectuant des missions MEDDE a temps incomplet)
l'impact de ce transfert sur l'action sociale
le choix offert aux agents qui refuseraient ce transfert
l'organisation des services une fois le transfert effectué

Nous n'acceptons pas que les agents concernés soient maintenus dans le flou sur leur avenir et sur l'avenir des missions qu'ils assument. Nous n'acceptons pas que les ministères ne raisonnent qu'en terme budgétaire ou en effectifs ETP, sans préoccupation des agents et des missions de service public.

Le SNUITAM-FSU appelle tous les agents exerçant leurs fonctions sur les missions concernés (ICPE, faune sauvage captive, police de l'eau, police de la nature, …) à signer une pétition électronique afin d'obliger les ministères à engager enfin des discussions sur ce transfert.

Les signataires