Pétition Une taxe de plus, ce sont des entreprises et des emplois en moins !

Pour:Présidence de la République, Gouvernement, Sénateurs, Députés, Elus locaux, Syndicats Patronaux

Chefs d'entreprises, Patrons de TPE - PME, Autoentrepreneurs

Pétition pour une réforme de la fiscalité des entreprises
CET, TVA interentreprises, impôt sur les bénéfices

Monsieur le Président de la République,
Mesdames Messieurs les parlementaires et élus locaux

Le Gouvernement a annoncé son souhait d’engager une réforme de la fiscalité. Demandée depuis longtemps par les entreprises cette réforme doit avoir pour objectif d’améliorer leurs performances et la compétitivité du territoire, pour permettre le développement de l’activité et donc la croissance. Il doit s’agir de faire évoluer la fiscalité aussi bien vers la diminution de la pression fiscale subie par les TPE/PME que de ramener des liquidités vers les petites entreprises, afin de remédier à l’hémmoragie plaçant la France en tête des faillites au niveau mondial : la seule fiscalité juste est celle qui favorise la croissance.

A côté d’un Etat qui a enfin engagé, depuis plusieurs années, une politique de contrôle budgétaire, il est insupportable de voir ces efforts réduits à néant par un certain nombre d'élus qui ne voient dans les entreprises qu'une manne financière que l'on peut ponctionner à outrance. Les chefs d’entreprise se réjouissaient de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Nombreux sont ceux qui découvrent avec surprise la Contribution Economique Territoriale (CET), qui remplace la TP à payer pour le 15 décembre, et pour certains, des hausses du prélèvement dépassant les 50% de plus par rapport à la taxe professionnelle. Faut-il rappeler l’aberration de l’impôt sur les bénéfices qui conduit les entreprises du CAC40 à payer, en proportion, 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les TPE et PME ?

Outre le manque total de considération – si ce n’est de connaissance – pour les composantes de l’entreprise, ce sont les dirigeants et leurs collaborateurs, et donc toute l’économie et nos systèmes de solidarité qui sont ainsi mis à mal. Est-il utile de rappeler que les TPE PME représentent 92% des entreprises de France et que les ressources de 25 millions de Français dépendent directement de l’activité de ces entreprises ?

En consentant de telles augmentations de prélèvements en période de crise, certains sénateurs et élus locaux, avec la complicité des organisations patronales à la tête des CCI, se rendent au moins aussi coupables que les banques des défaillances d’entreprises sur leur territoire.
Nous défendons un impôt qui prend en compte la capacité contributive de l’entreprise et propose une réforme qui doit conduire à plus de lisibilité, de transaprence et d’efficacité de notre fiscalité.

Notamment :
- CET : Assise de la capacité contributive des entreprises et exonération des cotisations foncières des entreprises domiciliées dans un local qui supporte déjà la taxe foncière
- Baisse du coût du travail par le transfert d’une partie des charges vers la consommation
- Suppression de la TVA interentreprises (qui finance la trésorerie de l’Etat au détriment de la trésorerie des entreprises)

A 18 mois des élections présidentielles, il est vital que les petites et moyennes entreprises se fassent entendre.

Car une taxe de plus, ce sont des entreprises et des emplois en moins !

Les signataires